CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

933 résultats pour « exécution d'une tâche restant déterminée et temporaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

64422a20d2fa6fd0f804069c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Nous considérons que ces faits constituent une faute grave rendant impossible votre maintien même temporaire dans l'entreprise votre licenciement est donc immédiat, sans préavis ni indemnité de rupture

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65b0ba798d0ccf000877e4ce

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La jurisprudence n'a jamais validé une affectation temporaire lors de la réintégration d'une salariée suite à un congé maternité.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67f8a5bdec820a3a2a05e79e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

FAITS ET PROCÉDURE Par contrat du 03 janvier 2017 conclu entre la société de travail temporaire [14] et son salarié M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68105ecbf4420d4e95ca2ae8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Pour des missions temporaires pour lesquelles on fait appel au contrat de travail à durée déterminée en raison de leur dispersion géographique, de leur caractère occasionnel ou de leur accumulation sur

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64549ec6eedb07d0f8185ff1

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Mme [L] a, dès lors, été affectée sur des tâches relatives à l'entretien, ainsi que confirmé par son planning.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfccaaebb88318fda86f

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

- Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60323e8b7b657e74b4e65bd3

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

que celles stipulées au présent contrat, ces tâches restant dans le champ d'application des compétences du salarié, telles qu'il les a présentées à AAA dans son CV' ; Monsieur [A] justifie d'ailleurs

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63d0d55481a7b805de12b3cd

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Les circonstances de l'accident sont ainsi suffisamment déterminées, même si les parties s'opposent quant au type de mesure précis auquel devait procéder M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdb6421ef55a7424aa3a1ee

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

La SA COLISÉE expose que la prime litigieuse dite de 'continuité de soins' qui était liée à l'exécution d'une tâche particulière n'était pas due dès lors que cette tâche n'était pas accomplie, que sa suppression

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6bcfb6c6260008b53258

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03669_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe874cdc6046d4787a1cb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Contrat 42498 du 28 novembre 2022 au 23 décembre 2022 motif : accroissement temporaire d'activité 5.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb4dcdc6046d47e959c7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

jours x 12 euros = 3.312 euros, ATP temporaire à raison de 2h/jour du 27 novembre 2010 au 2 mai 2011 : 2 x 157 jours x 12 euros = 3.768 euros, ATP temporaire à raison d'une heure par jour du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60358783fdb966ac7a0e84ff

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Elle y indique qu'elle ressent « un fort malaise dû aux conditions de travail sur le site de [Localité 3] » dont elle vous impute la responsabilité.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d1fc71a6a83181c8d9a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le bulletin de paie du mois de juin 2017 faisant état du règlement de 36 jours de congés sur ces 54,46 jours, il en résulte un restant dû de 18,46 jours.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a52689

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

L'action en requalification d'un contrat à durée déterminée ou de contrats à durée déterminée successifs en un contrat à durée indéterminée s'analyse en une action portant sur l'exécution du contrat de

Source officielle
CA

17e chambre

627ca8e44781dc057dee7dd3

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Les envois à compter de la demande de résiliation anticipée du salarié de sa mise à disposition temporaire le 22 mai 2015 sont principalement effectués par le gérant de la société Aalberts Lyon, à l'exception

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00883_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si la décision contestée devant lui a été ou non prise pour des motifs entachés de discrimination, se détermine au vu de ces échanges contradictoires

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6867689ddd25744ff781d51d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au titre IV relatif au contrat de travail à durée déterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91514

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

Il a été dispensé de l'exécution de son préavis, de deux mois, qui lui a été rémunéré.

Source officielle

Page 27 sur 47

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.