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176 732 résultats pour « existences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21aacdc6046d47e13d0d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

l'exécution provisoire de l'ordonnance rendue le 11 décembre 2025 par le juge des référés du tribunal des activités économiques de Paris ; - Juger que la reconnaissance par la société Basic-Fit de l'existence

Source officielle

Page 27 sur 8837

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Existences, Foubert, Christophe Maurice Elie

SIREN 441409869Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

13/03/2024

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Modifications diverses

Existences, Foubert, Christophe Maurice Elie

SIREN 441409869Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

10/08/2022

Voir →

Créations

Existences, Foubert, Christophe Maurice Elie

SIREN 441409869GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

15/10/2021

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Radiations

EXISTENCES

SIREN 404122384GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

27/11/2012

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Modifications diverses

EXISTENCES

SIREN 404122384GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

28/09/2012

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01899_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2b1

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Y... ne formule aucun grief particulier à l'encontre du conseil de discipline de nature à faire douter de sa partialité, se bornant à émettre des objections de portée générale sur son existence ; que la

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f1a06ecdc6046d47ee6139

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

d'une contestation sérieuse; que seul un technicien pourra déterminer l'existence et la cause des désordres invoqués, de sorte que le premier juge n'avait pas à se prononcer sur l'existence des vices

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192d83cdc6046d4754b4fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[K] en qualité d'expert judiciaire, avec pour mission notamment de vérifier l'existence des désordres allégués, le cas échéant d'en rechercher la cause, et de déterminer les responsabilités encourues.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe66ccdc6046d47876878

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La caisse soutient que l'ensemble des séquelles existantes à la date de consolidation et imputables à la maladie professionnelle doivent ouvrir droit à indemnisation, et que ramener à 0% le taux d'IPP

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68fb978411af6ba0065f4105

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

FAITS ET PROCÉDURE Par acte introductif d'instance du 18 janvier 2022, la Safer grand-est a saisi le tribunal judiciaire de Mulhouse afin de faire constater l'existence d'une vente consentie à son

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd910ac8e6d62aab0c62300

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

Kabab-Ji réplique que l'existence et la validité d'une clause d'arbitrage est réglée en droit français de l'arbitrage international par des règles matérielles qui s'imposent au juge français, et de ce

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00428_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

lié à ses conditions de travail ; * le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) a reconnu le 20 juillet 2020 le caractère professionnel de sa pathologie, preuve de l'existence

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00731_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

projet dans son environnement sont insuffisants ; la description de l'état initial est lacunaire ; il n'est pas fait mention de la végétation qui sera supprimée ; aucun titre ne permet d'établir l'existence

Source officielle
CA

3ème chambre

697c4cabcdc6046d47371022

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

et indiquent que le seul objectif poursuivi par le texte nouveau est la mise en commun des servitudes existantes et leur établissement si elles n'existent pas.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6780bad2f25437b69df75a7a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

étaient déjà existants.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f04147cdc6046d47ccad55

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Sudeurope, bureau de contrôle et la SARL Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) devant le juge des référés aux fins d'obtenir la désignation d'un expert pour constater l'existence

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ab10cdc6046d4737b482

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

SUR CE L'appel du ministère public se référant à l'absence de garanties de représentation effectives et à l'existence d'une menace pour l'ordre public a été formé dans le délai de six heures et régulièrement

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CA

Chambre des Etrangers

6a1e64e8cdc6046d47ca9efd

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Sur le fond o Sur le moyen tiré de l'existence d'une erreur manifeste d'appréciation quant à la décision de placement en rétention : Mme [Z] [H] rappelle les dispositions de l'article L741 - 1 et

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CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6654cdc6046d47cabca9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

les atteintes aux fonctions physiologiques de la victime, mais aussi les douleurs physiques et morales permanentes qu'elle ressent, la perte de la qualité de vie et les troubles dans les conditions d'existence

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02847_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B, sollicité par l'association CIBTP le 13 octobre 2021, au motif de l'absence de recherche de reclassement loyale et sérieuse et de l'existence d'un lien entre le projet de licenciement et le mandat de

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66f4fb00707a71fa3b545d82

Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

en demeure de payer au débiteur suite à incident de paiement, ni aucun courrier envisageant ou prononçant la déchéance du terme du contrat suite à impayé de mensualités imputable à l'emprunteur et qu'existent

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1a777ecdc6046d4775166f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

la reconnaissance de dette produite par l'intimé est dépourvue de valeur probante, faute de date, de détail des sommes et de concordance des montants, ainsi que de mention manuscrite conforme aux exigences

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

60366f11ee908e0ffeaa5ad3

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Elle estime en effet que cette contribution présente un caractère confiscatoire en raison du déséquilibre majeur existant entre les exigences d'intérêt général et la protection du droit de propriété.

Source officielle