AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
69fc21aacdc6046d47e13d0d
6 mai 2026
6 mai 2026
l'exécution provisoire de l'ordonnance rendue le 11 décembre 2025 par le juge des référés du tribunal des activités économiques de Paris ; - Juger que la reconnaissance par la société Basic-Fit de l'existence
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Existences, Foubert, Christophe Maurice Elie
13/03/2024
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Existences, Foubert, Christophe Maurice Elie
10/08/2022
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Existences, Foubert, Christophe Maurice Elie
15/10/2021
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EXISTENCES
27/11/2012
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EXISTENCES
28/09/2012
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01899_20250220
20 février 2025
20 février 2025
, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.
Source officielle