Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C..., M. G... C..., M. D... C... et Mme F...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

M. et Mme [W] ont construit une extension à l'arrière de leur immeuble à l'aide de dalles PVC.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2102291 du 25 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a, sur la requête présentée

Assistée sur l'audience par Me Vincent VIMINI, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure

[H] [B] au visa de l'article 145 du code de procédure civile, afin d'ordonner l'extension à leur égard de la mesure d'expertise ordonnée le 7 septembre 2022.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BridgeOil a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, la décision implicite du 27 janvier 2020 par

[U] [I] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SCI du Lioette aux entiers frais et dépens, en ce compris les frais et dépens de la procédure

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E et M.

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La société Keolis Gironde est intervenue volontairement à la procédure.

[O] [T] [K], propriétaire d'une maison située [Adresse 2], cadastrée AH[Cadastre 3] à [Localité 7] a déposé une déclaration préalable de travaux aux fins de procéder à l'extension d'une cuisine pour une

Le 15 suivant cet architecte a analysé ce projet d'extension pour le critiquer.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C L épouse F, Mme A F épouse D, M. B F, M. E F, Mme G F épouse H et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Arganeau a demandé au tribunal administratif de Dijon, par trois demandes distinctes, d'annuler la délibération du 31 mars 2022

Par jugement du 27 juin 2024, le tribunal de commerce de Lyon a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la société [Adresse 1].