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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01474_20240201
1 février 2024
C a acquis en 2005 une maison d'habitation, sise quartier Jussel sur le territoire de la commune de Piégut.
Pôle 3 - Chambre 1
6162bb47f32b7c38854c300d
28 novembre 2012
à la masse passive de la succession, - dit que seront exclues du compte des travaux effectués sur les biens dépendant de la succession : * la factures 38-5 Charpentier & fils, de 569 euros, * la facture
Cour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe99
27 novembre 2012
Par courrier dans les mêmes formes du 3 septembre 2009, M.
18e Chambre
61631221615c943a65e0438f
22 novembre 2011
Ces pièces n'ont une nouvelle fois fait l'objet d'aucune facture et ne font pas partie du stock au magasin.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01409_20241105
5 novembre 2024
Les factures éditées par M.
2ème Chambre
6630896e031696000841346f
9 avril 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [W] [J] a acquis le 27 février 2018 un véhicule de marque BMW série 3 15 CV Touring 330XD luxe BA.
2ème Chambre civile
65a0e9a95bbe450008b2cd3f
11 janvier 2024
probante.
3ème Chambre
DCA_23NT00892_20240223
23 février 2024
acquittées ou tout autre pièce comptable ayant valeur probante).
2ème Chambre B
635236c48c924eadffcc47d3
20 octobre 2022
[N] (factures en pièce 14) ont bien été utilisés pour la rénovation du bien indivis.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01658_20231109
9 novembre 2023
/Le livre prescrit ci-dessus ou la comptabilité en tenant lieu, ainsi que les pièces justificatives des opérations effectuées par les redevables, notamment les factures d'achat, doivent être conservés
DCA_23NC00718_20250605
5 juin 2025
Devant l'interlocuteur départemental, la société a finalement affirmé que ces sommes correspondaient à l'acquisition de deux véhicules auprès d'une société établie à Cambrai (Nord), ces acquisitions étant
Pôle 4 - Chambre 5
69d73d4acdc6046d479ba0ad
8 avril 2026
Elle a refusé d'acquitter les deux factures émises par M.
Pôle 1 - Chambre 9
65b9f84a8452800008b2b6f1
23 janvier 2024
La première facture émise par la Scp Drouot Avocats en date du 26 novembre 2021 au titre d'une provision de 1.000 euros hors taxes, soit 1.200 euros toutes taxes comprises, a été acquittée par les époux
6253cadebd3db21cbdd8c5c3
24 juin 2008
La facture en date du 5 juin 2004 annexée mentionne 35 000 articles " arts and craft ".
1ère Chambre
653b594b502b828318c4e415
24 octobre 2023
FAITS ET PROCEDURE Mme [A] [T] a acquis à Metz, le 7 juillet 2016, auprès de Mme [C] [O] née [W] et M.
Pôle 5 - Chambre 3
6440d812e704a005d1ed705f
19 avril 2023
À cette différence entre ces deux valeurs, un coefficient prenant en compte la qualité de l'emplacement et la nature de l'activité est appliqué pour déterminer la valeur du droit au bail.
3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a52751
16 avril 2024
La facture dont le factor demande le paiement est une facture émise par la société CF EUROPE le 02 juillet 2019 pour un montant de 25.754,14 euros.
62c3d45793e17a6379205682
4 juillet 2022
[G] [W] formée de ce chef doit être rejetée.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02710_20230316
16 mars 2023
, ou fait état d'un prix qui ne doit pas être acquitté effectivement par l'acheteur, la taxe est due par la personne qui l'a facturée ". 3.
1re chambre civile
661f66022313f20008a525f7
le Laboratoire Lavoué : 2 936,40 euros (facture du 10 août 2015).
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