l'ouvrage et de redémarrer les travaux, * qu'aucune indemnité n'est due au-delà du 5 novembre 2010, date initialement prévue pour la réception qui n'a été reportée au 17 décembre que du fait des maîtres

Il résulte de ces éléments que la facture du 12 juillet 2020 a été émise lorsqu'il est apparu certain que les clients refusaient l'achèvement des travaux proposé à plusieurs reprises par le professionnel

Au regard des documents produits, le montant des travaux 'complémentaires' avancé pour 83004,25€ HT ne peut pas être considéré comme justifié parce que : ' les travaux devant être entrepris par l'entreprise

d'achèvement des travaux.

Les travaux ont débuté en janvier 2008. Les ouvrages n'ont jamais été réceptionnés par M. et Mme [O], ces derniers se plaignant de leur inachèvement et de malfaçons.

pas contesté, de la date du du commencement des travaux par la société LLC ou de tout ordre de service délivré à son endroit.

Y...ne pouvait occuper la villa qui restait inachevée et dont l'achèvement des travaux étant pourtant prévu au 22 mai 2007 d'après le planning d'exécution signé par les entreprises ; qu'il est demandé

Elle ajoute qu'elle avait remplacé les pneus avant la vente, et que le véhicule lui a été restitué avec des pneus totalement usés, une carrosserie endommagée et le volant de travers, preuves d'une conduite

prestations en étaient au même stade d'avancement au début de l'année 2006 qu'à cette date.

La société CAP EVElL ET SENS a prononcé la réception des travaux de 'Fondations spéciales et gros oeuvre' et 'Bassin de rétention' le 14 janvier 2009.

Ils soulignent qu'aucune pièce depuis 2012 ne vient démontrer l'impossibilité d'occupation des maisons et que depuis cette date, les intimés n'ont pas du tout effectué les travaux de mise en conformité

Si la consistance des prestations fournies s'évalue au moment où elles ont été exécutées, leur utilité pour l'administration doit être appréciée par le juge administratif à la date à laquelle il statue

Le bailleur a ensuite autorisé expressément, en 1999, d'autres travaux tels que le réaménagement de la cuisine, la réfection de la devanture, l'aménagement de la scène ainsi que des travaux de mise en

généralisé des travaux de plomberie pour la seconde tranche des travaux, donc concernant la maison de Mme [W] [K] et M.

De tels travaux ont fait l'objet d'une réception, suivant procès-verbal en date du 19 septembre 2016 dénoncé à Monsieur et Madame [Z] suivant acte en date du 21 novembre 2016, et à Me [Q] suivant acte

du mur de soutènement, ni même du coût de l'arrachage des arbres avant les faits litigieux, les travaux de remblaiement et de nivellement du terrain derrière le mur n'étant discutés qu'en septembre 2016

et de réserves sur les ouvrages exécutés, ne permettent pas d'établir l'état d'avancement des travaux avant la résiliation du marché ; - en vertu du principe d'intangibilité du décompte, le maître d'ouvrage

Ces éléments démontrent que le travail est la seule cause du geste suicidaire de la victime. Celle-ci a, de longue date, exprimé son mal-être par rapport à ses conditions de travail.

du déblocage des fonds, que le garant avait d'ailleurs été à même de vérifier personnellement l'existence de cette police avant d'accorder lui-même sa garantie.

- que le précédent propriétaire, avant Mme [M], avait possiblement engagé des travaux ayant causé de graves dommages a l'immeuble, comme des tirants coupés, des maçonneries désolidarisées, une couverture