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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
653ca6be83c9498318209e3b
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[Z] qu'il est retraité ; que suivant son avis d'imposition 2019 il a perçu des pensions de retraite pour un total de 28 815 euros ; qu'à la date de l'assignation il était en instance de divorce.
Source officielleChambre 1-9
64a50c60b8594705dbfcc99d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
région parisienne, où il exerçait à l'époque son activité professionnelle mais qu'ayant changé d'emploi et de région, il avait dû donner ce bien en location puis s'était résolu à le vendre ; qu'une instance
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88323
25 avril 2006
25 avril 2006
caractère modeste des dépenses ni leur caractère ménager et que l'utilisation du crédit l'a été pour des sommes bien supérieures à 8 000 F mais jusqu'à 29 878 F ; alors surtout que les époux étaient en instance
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e675
25 avril 2006
25 avril 2006
caractère modeste des dépenses ni leur caractère ménager et que l'utilisation du crédit l'a été pour des sommes bien supérieures à 8 000 F mais jusqu'à 29 878 F ; alors surtout que les époux étaient en instance
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907df
25 avril 2013
25 avril 2013
PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE Le divorce des époux Etienne Y... et Michelle A... a été prononcé le 1 er avril 2003 : le jugement a fixé la résidence habituelle de l'enfant Z..., né le 08 août 1997
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04114_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
prévaut d'un concubinage avec un ressortissant français, celui-ci n'est documenté que par une attestation postérieure établie au mois de juillet 2019, alors qu'il n'est pas établi qu'elle serait en instance
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f08
14 janvier 2015
14 janvier 2015
expressément ; Vu la déclaration d'appel de Madame X...visée le 13 mars 2014, concernant l'ordonnance de non conciliation rendue par laquelle le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance
Source officielleChambre des Etrangers
6684eb29a0de54ff609f81ce
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'appelant allègue la violation de ses droits fondamentaux et indique reprendre les moyens de nullité soulevés en première instance devant le juge des libertés et de la détention tenant à l'irrégularité
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90922
4 juillet 2013
4 juillet 2013
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Les époux Z.../X... se sont mariés le 25 janvier 2002.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02692_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
2021 sur une enfant née en octobre 2010 par le fait que, lorsqu'il est retourné au Maroc au début de l'année 2010, il ignorait que sa compagne dont il venait de se séparer, qui était elle-même en instance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00420_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Séparée de son épouse depuis 2020 et en instance de divorce, il a fait l'objet de plusieurs mesures d'éloignement prononcées par le préfet de la Vienne les 22 septembre 2020 et 15 mars 2022, qui n'ont
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01041_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Séparée de son épouse depuis 2020 et en instance de divorce, il a fait l'objet de plusieurs mesures d'éloignement prononcées par le préfet de la Vienne les 22 septembre 2020 et 15 mars 2022, qui n'ont
Source officielleChambre 1-11 OP
68eddabcc8f5ccbb77339a8d
10 octobre 2025
10 octobre 2025
société L.V.M.E., représentée par Mme [J], a également engagé une action en responsabilité à son encontre devant le tribunal judiciaire de Toulon et dont elle reprend les conclusions dans la présente instance
Source officielleRétention Administrative
63ca42cb9066fd7c90fc25d7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En effet, contrairement à ce qu'énonce l'intéressé, son épouse a déclaré qu'ils étaient en instance de divorce et l'intéressé n'a pas démontré qu'il subvenait aux besoins de son enfant né le 14 août 2014
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e5656d26d0f8b57c23
26 avril 2023
26 avril 2023
' ' ' Le 29 juin 2017, les époux [N] [P] et [B] [D], en instance de divorce, ont signé un mandat de vente exclusif avec l'agence immobilière VALADIE IMMOBILIER, portant sur un bien immobilier
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
627ca8574781dc057dee7b8c
11 mai 2022
11 mai 2022
Par ordonnance réputée contradictoire du 29 juin 2021, le juge des contentieux de la protection a : - ordonné la jonction d'instance entre les affaires enregistrées au rôle RG 20/359 et RG 21/216 ;
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01644_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
La requête a été communiquée à la préfecture de la Corrèze qui n'a pas produit de mémoire en défense dans la présente instance.
Source officielleChambre sociale
6162603a8672d229b881639b
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Les relations entre les époux se dégradent courant 2009 et une instance en divorce est engagée.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02351_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Toutefois, il ressort aussi des pièces du dossier qu’il ne vit pas avec sa compagne, qu’il a déclaré s’être marié le 3 septembre 2019 avec une compatriote vivant au Mali, dont il serait désormais en instance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01237_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mme D... née C... souligne être en instance de divorce, être diabétique, sans plus de précisions quant à son état de santé, avoir été employée dans le secteur de l’aide à la personne et avoir même créé
Source officiellePage 27 sur 2428