Par ordonnance du 22 septembre 2008, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon, saisi à sa demande, a ordonné une expertise médicale ainsi qu'une expertise technique confiée en dernier

L'expertise a été rendue commune à la société MAAF assurances par ordonnance du 24 juillet 2007. L'expert, M.

L'expert désigné à la demande de la commune, par une ordonnance du président du tribunal administratif de Versailles du 18 juin 2014, a déposé son rapport d'expertise le 18 juillet 2016.

Par jugement assorti de l'exécution provisoire du 13 novembre 2001 la juridiction saisie, écartant l'exception de nullité de l'expertise soulevée par le défendeur, a : - dit que le G.F.A.

Il précise que l'expert [Y] confirme l'expertise SARETEC, en ce qu'il décrit la situation du local technique comme critique au regard du tassement observé laissant craindre une rupture des canalisations

Ils expliquaient également que par jugement du 14 décembre 2021, le tribunal avait ordonné une mesure d'expertise judiciaire confiée à M.

ayant rendus l'ouvrage impropre à sa destination, - donner tous éléments techniques permettant d'apprécier l'adéquation et la pertinence des solutions réparatoires retenues par l'expert eu égard à l'ampleur

Par écritures notifiées le 29 juillet 2021, il conclut à l'infirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions et demande à la cour de : -dire et juger la Sarl Contrôle Technique du Florival responsable

2019 ne précise pas l'objectif de l'instauration du CIA, ni les critères d'attribution du complément, ni les modalités d'attribution du complément ; * le compte rendu de la réunion du comité technique

A titre subsidiaire, Sur la désignation d'expert judiciaire : Dire et juger que l'expert devra visiter chacun des sites objets de l'expertise ; Dire et juger que l'expert aura pour mission d'investiguer

[W] en qualité d'expert judiciaire. Dans le cadre des opérations d'expertise, M. [I] était notamment assisté par M. [S], expert agréé par la Cour de cassation, et M.

par l'expert à toutes les parties en présence à la procédure ; La cour constate, contrairement à ce qui est soutenu par les parties demanderesses à la nullité des opérations expertales que l'expert

Par un jugement rendu le 20 février 2019, le Tribunal d'instance de CANNES a prononcé la résolution de la vente du véhicule litigieux, ordonné la restitution dudit véhicule au vendeur à ses frais, condamné

Le 10 novembre 2023, les sociétés Brunerie et Technisphère ont sollicité du juge du contrôle des expertises, la récusation de l'expert.

si la cour devait faire droit à cette mesure, - juger que les frais d'expertise seront mis à la charge exclusive de M.

Les acquéreurs ont alors saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Besançon qui, aux termes d'une ordonnance rendue le 24 juillet 2018, a fait droit à la requête en désignation d'expert

Par ordonnance du 7 juin 2012, le juge des référés, qui a fait droit à sa demande, a commis M. [X] [W] pour y procéder. L'expert a déposé son rapport le 9 avril 2013.

Elle a demandé la mise en 'uvre d'une procédure d'expertise médicale technique.

Par ordonnance du 26 septembre 2023, le premier juge a : joint les deux instances ; dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de la société Strabag tendant à la désignation d'un expert technique ;

Cette expertise technique s'impose aux parties et au juge sauf à ce dernier, s'il l'estime insuffisamment motivée ou ambigüe ou qu'elle manque de clarté, à ordonner un complément d'expertise ou, à la demande