Faits et procédure Le 25 juillet 2009, un protocole de courtage a été conclu entre la société Generali Vie et la société EC Conseil chargée de présenter à la clientèle les contrats proposés par la première

que la société ACE n'a commis aucune faute dans le cadre de l'exercice de son mandat d'agent commercial vis-à-vis de la société Domaines [D]'; que ni la société ACE ni M.

Il soutient également avoir emporté non pas une disquette mais une liste de ces clients potentiels et avoir recopié manuellement cette liste sur son ordinateur.

[G] et Mme [W] , la société CARDIF ASSURANCE VIE soutient, en premier lieu, qu'elle a satisfait à son obligation précontractuelle d'information telle que visée aux articles L 132-5-1 et A 132-4 du Code

[A] informe Mme [C] de son refus d'accepter la proposition de rupture conventionnelle au vu de sa situation économique actuelle.

[Y] de faire le lien entre les clients et la société [7], s'agissant des fonctions même de son poste et qu'il n'avait donc pas à être visé personnellement dans les pièces remises alors que dans sa lettre

HCL ou du chantier du site de Clairval 01 au motif invoqué de « dysfonctionnements de gestion » sur son secteur ; - le non-respect des préconisations formulées par le médecin du travail, s'agissant plus

des prix pratiqués, ses clients n'ont pas l'habitude de régler en espèces, que la différence entre les chiffres d'affaires réalisés au titre des années 2012, 2013 et 2014 s'explique par son inscription

une clientèle, son portefeuille étant passé de 39 clients lors de son embauche à 70 clients avant la rupture ; son chiffre d'affaire à fin 2016 s'élevait à 91.557 euros ; il est en droit de percevoir

Pourtant, votre comportement tant vis- à vis des clients, que des fournisseurs, ou que des salariés placés sous vos ordres, est inadmissible.

Elle en déduit qu'il ne saurait lui être reproché, lorsque son client lui a donné instruction de virer les fonds, de ne pas avoir réagi au vu de prétendues anomalies révélatrices d'une fraude en réalité

Sur ce : Monsieur [D] [C] produit un courriel du 25 octobre 2022 adressé à ses parents, reprenant le texte du courriel qu'il aurait adressé à son employeur, à une date non précisée, dans lequel il mentionne

Elle conteste avoir détourné le fichier clients de la société BSO ainsi que sa clientèle.

à vis des sociétés LASER SERVICE et SIDMO du fait du non renouvellement du contrat de distribution, ni par l'embauche de Monsieur X..., ni par détournement de clientèle, " débouté en conséquence les sociétés

des engagements contractuels envers son client.

Inscrite au RCS de Nanterre sous le no 451 225 692 Ayant son siège social au [...] Élisant domicile au cabinet de Maître BAECHLIN [...] [...]

inquiétude vis-à-vis de sa santé " car elle avait pleuré à plusieurs reprises sur son lieu de travail.

Il résulte de la proposition de rectification du 20 décembre 2017 adressée à la SARL Entre nous que, pour rejeter sa comptabilité comme non probante, la vérificatrice a relevé que les tickets remis aux

[S] le 1er mars 2013 précise que l'adjoint de direction rapporte à son responsable direct présent sur l'établissement et l'informe et qu'il peut prendre des décisions commerciales vis-à-vis des clients

À juste titre, Mme [R] rappelle qu'elle ne sollicite plus le bénéfice d'un contrat de travail, de sorte que l'absence de lien de subordination juridique dans laquelle elle exerçait son activité vis-à-vis