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62 718 résultats pour « magistrats ayant assisté à la dernière audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

63c10510bf9fd47c90a135ae

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

APPELANT Monsieur [V] [H] né le 03 Septembre 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Estelle CIUSSI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aefc

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP BELFIORE- GREBILLE- ROMAND avocats au barreau de NICE L' instruction a été clôturée le 16 Novembre 2007 L' audience de plaidoiries a

Source officielle
CA

Chambre Sociale

677e184425a73d43aa4ae133

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, assisté de Madame MERSON GREDLER, Greffière, Avons rendu l'ordonnance suivante : Vu la procédure enregistrée sous le numéro du répertoire général R.G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e75c

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d61f3faf601e1a13832bc2

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

L'appelant a comparu, assisté d'un interprète en langue arabe et de son conseil entendu en sa plaidoirie à l'audience du 24 septembre 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6ae

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

ET E., avoués assisté de la SCP TANDONNET- BASTOUL, avocats S. A.

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CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bae7

Appel

30 juillet 2008

30 juillet 2008

a fait un rapport oral préalable), Dominique NOLET, Conseiller et Dominique MARGUERY, Conseiller, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant

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CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91eea

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

demeurant...-75011 PARIS Représenté et assisté sur l'audience par Me Eric LEPINE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0427 Madame Yamina X... ÉP. B...

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CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e28a

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Christine METTETAL-DONDEYNE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur Jeffrey X...

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CA

Chambre 1-6

6663f3e35834f400081d80e8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Elisabeth TOULOUSE, Présidente de Chambre de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Charlotte COMBARET, Greffière, lors des débats et assistée de

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CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92878

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

.-13810 EYGALIERES Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée sur l'audience par Me Evelyne AVAKIAN de la SELURL F.

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CA

Rétentions

67134bf1208351cec65865e7

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

L'audience publique initialement fixée à 14 H 30 a commencé à 15h47 PRETENTIONS DES PARTIES Assisté de [Z] [Y], interprète, Monsieur [L] [H] confirme son identité telle que mentionnée dans l'ordonnance

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CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90528

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations

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CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e37

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

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CA

1ère chambre civile A

6163773bf6919f4eda2c38d1

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

Aux termes de leurs dernières écritures auxquelles la Cour se réfère expressément, les sociétés appelantes, la SCI Arc et la société [U], qui est désormais assistée des organes de la procédure de redressement

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Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c467

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Greffier, à l'audience publique du 27 Mai 2008 date indiquée à l'issue des débats

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Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91beb

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Ranch des Albères Route de Sorède 66700 ARGELES SUR MER représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée

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Pôle 2 - Chambre 1

616333c9f74a27a178b8430d

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/17818 APPELANT Monsieur [C] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] SURREY RH8 9NE ANGLETERRE représenté par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté

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Pôle 5 - Chambre 9

61630e51da3e3d306603676f

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009066219 APPELANTE SAS COVINOR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée

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CA

ETRANGERS

68e892fcf271a402af33b7da

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

publique du 07 octobre à 11h00, assisté de M.MONNEL, greffière, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 08 octobre 2025 à 09h45.

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