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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
63c10510bf9fd47c90a135ae
12 janvier 2023
APPELANT Monsieur [V] [H] né le 03 Septembre 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Estelle CIUSSI
Cour d'Appel
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29 janvier 2008
représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP BELFIORE- GREBILLE- ROMAND avocats au barreau de NICE L' instruction a été clôturée le 16 Novembre 2007 L' audience de plaidoiries a
Chambre Sociale
677e184425a73d43aa4ae133
7 janvier 2025
, assisté de Madame MERSON GREDLER, Greffière, Avons rendu l'ordonnance suivante : Vu la procédure enregistrée sous le numéro du répertoire général R.G.
6253cbdabd3db21cbdd8e75c
17 octobre 2011
pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
ETRANGERS
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25 septembre 2025
L'appelant a comparu, assisté d'un interprète en langue arabe et de son conseil entendu en sa plaidoirie à l'audience du 24 septembre 2025.
6253ca93bd3db21cbdd8b6ae
14 mai 2008
ET E., avoués assisté de la SCP TANDONNET- BASTOUL, avocats S. A.
6253caa9bd3db21cbdd8bae7
30 juillet 2008
a fait un rapport oral préalable), Dominique NOLET, Conseiller et Dominique MARGUERY, Conseiller, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant
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22 janvier 2015
demeurant...-75011 PARIS Représenté et assisté sur l'audience par Me Eric LEPINE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0427 Madame Yamina X... ÉP. B...
6253cbbfbd3db21cbdd8e28a
16 juin 2011
représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Christine METTETAL-DONDEYNE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur Jeffrey X...
Chambre 1-6
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10 avril 2024
Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Elisabeth TOULOUSE, Présidente de Chambre de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Charlotte COMBARET, Greffière, lors des débats et assistée de
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15 octobre 2015
.-13810 EYGALIERES Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée sur l'audience par Me Evelyne AVAKIAN de la SELURL F.
Rétentions
67134bf1208351cec65865e7
18 octobre 2024
L'audience publique initialement fixée à 14 H 30 a commencé à 15h47 PRETENTIONS DES PARTIES Assisté de [Z] [Y], interprète, Monsieur [L] [H] confirme son identité telle que mentionnée dans l'ordonnance
6253cc82bd3db21cbdd90528
10 avril 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations
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18 décembre 2013
ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
1ère chambre civile A
6163773bf6919f4eda2c38d1
10 mars 2011
Aux termes de leurs dernières écritures auxquelles la Cour se réfère expressément, les sociétés appelantes, la SCI Arc et la société [U], qui est désormais assistée des organes de la procédure de redressement
6253cad7bd3db21cbdd8c467
27 mai 2008
Greffier, à l'audience publique du 27 Mai 2008 date indiquée à l'issue des débats
6253cceebd3db21cbdd91beb
25 mars 2014
Ranch des Albères Route de Sorède 66700 ARGELES SUR MER représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée
Pôle 2 - Chambre 1
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22 novembre 2011
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/17818 APPELANT Monsieur [C] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] SURREY RH8 9NE ANGLETERRE représenté par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté
Pôle 5 - Chambre 9
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12 avril 2012
Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009066219 APPELANTE SAS COVINOR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée
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8 octobre 2025
publique du 07 octobre à 11h00, assisté de M.MONNEL, greffière, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 08 octobre 2025 à 09h45.
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