la galerie marchande créée en 2013 sous les immeubles A/B.

Sa propriété jouxte un immeuble similaire constituant le lot [Cadastre 2] appartenant à madame [B] [B].

La copropriété [14] située sur les parcelles cadastrées section BT n°[Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 7] comporte cinq immeubles dont l'état très vétuste et dégradé a nécessité la

* * * * * * M [G] est propriétaire d'un local commercial situé au deuxième sous-sol de l'immeuble sis [Adresse 1].

DE L'IMMEUBLE DENOMMÉ [Adresse 12] S.A.R.L.

La succession comporte divers droits et biens immobiliers au sein de plusieurs immeubles à Paris et [Localité 9].

Les assises ne font pas l'objet d'implantation suffisante et l'ouvrage n'agit pas en mur poids.

Elles observent de même que le délai d'épreuve de 10 ans est actuellement expiré sans qu'ait été constatée une quelconque aggravation des désordres de nature à compromettre la solidité de l'immeuble ou

le tout figurant au cadastre, section E, lieu-dit [Localité 13], sous les n° [Cadastre 2] (pour 33a82ca), [Cadastre 6] (pour 10a77ca), [Cadastre 5] (pour 14a84ca) et [Cadastre 4] ( pour 6a67ca), l'immeuble

état de la toiture détériorant le plafond de la salle de bains lequel est décrit comme en mauvais état lors de la prise à bail.

. ************** Faits, procédure et prétentions des parties Suite à un incendie ayant détruit leur immeuble d'habitation située [Adresse 4], M.

[U], Mme [T], la SCI Pomogaibo et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble édifié sur la parcelle AR [Cadastre 1] à libérer les appartements situés dans cet immeuble, sous peine d'astreinte.

Tenant compte de l'ensemble de ces éléments, le tribunal a jugé que les désordres affectant l'immeuble sont antérieurs à la vente et qu'ils étaient connus des époux [H] qui ont occupé l'immeuble de 2016

[H] [Z] et Mme [R] [E] sont propriétaires indivis des lots 43 et 44 au sein de l'immeuble situé [Adresse 5].

de vente de 1961 n'avait pas à lui seul rendu équivoque la possession des consorts X..., - que la vente de 1999 était nulle puisque les consorts C... avaient perdu la qualité de propriétaires de l'immeuble

Il dénonce la multiplication des procédures à son encontre qu'il qualifie d'abus du droit d'ester en justice, relève la mauvaise foi de M.

la structure) relevant de sa responsabilité, - le bailleur ne saurait s'exonérer de sa responsabilité en l'imputant sur le fait que M.

Depuis plusieurs années, il est soumis au vote de l'assemblée générale des copropriétaires le remplacement de l'ascenseur extérieur de l'immeuble par un immeuble à l'intérieur de l'immeuble.

Touefois il peut être fait échec à cette clause si les acheteurs prouvent sa mauvaise foi.

[W] [U] C/ [Adresse 8], [19], [Adresse 15] SG/IM Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire