des prétendus cautionnements et de tous décomptes, En conséquence, Prononcer la nullité des prétendus cautionnements invoqués par la BRED BANQUE POPULAIRE, Débouter la BRED BANQUE POPULAIRE

Le nantissement était également soumis au rythme de la dégressivité de cette caution.

l'adresse du débiteur.

[C] en sa qualité de caution.

Ils considèrent ainsi que l'intimé doit fournir des explications sur le règlement de la créance due à la SA CIC Ouest par la débitrice principale ou encore par les autres cautions et de justifier de ce

[X], à supposer régulier le « pouvoir » en vertu duquel Mme [P] a signé en son nom l'acte contesté, celui-ci ne visait aucun engagement de substitution de caution ni aucun montant cautionné, que pour ce

Ils s'étaient également portés cautions solidaires de plusieurs emprunts, dont un prêt accordé à la SCI du Carreau qu'ils ont cautionné à hauteur de 275 600 euros.

Greffiere lors des débats et de la mise à disposition : Madame Nathalie BEBEAU, Greffière.

auquel la minute a été remise par le magistrat signataire . ***** EXPOSÉ DU LITIGE La société Agrafor est appelante principale du jugement la condamnant solidairement avec la [Adresse 8], caution

Greffiere lors des débats et de la mise à disposition : Madame Nathalie BEBEAU, Greffière.

[X] [E] qui est, selon les mentions apposées sur l'attestation d'assurance soumise aux débats, le souscripteur de la police ou l'utilisateur du véhicule.

Il soulève tout d'abord la nullité de son cautionnement qui ne comporte pas de mention manuscrite sur l'étendue et la nature de son engagement.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BEBON, Présidente de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Nelly SARRET, Conseiller Greffier, lors des débats

, -vu le grief causé au concluant, -sur l'indication du domicile du débiteur, -vu le domicile du débiteur à [Localité 10], -réformer le jugement entrepris, -prononcer la nullité de l'acte de

Outre, les mentions prescrites par l'article 57 du code de procédure civile, la requête contient, à peine de nullité, : 1) Les noms et adresse de l'employeur du débiteur. 2) Le décompte distinct des

Les références et date d'envoi de la lettre mentionnée au premier alinéa sont rappelées à l'occasion de toute autre démarche auprès du débiteur en vue du recouvrement amiable.

Lorsque le cautionnement d'obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée

principal que des cautions outre le fait que la CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE est déchue du droit aux intérêts.

[C] a consenti un engagement de caution solidaire le 22 « mars » 2021.

E... avait pour objet d'obtenir la condamnation de ce dernier, en sa qualité de caution de la société SOCOTIM, au titre du solde débiteur du compte ouvert sur les livres de la banque sous le numéro 4343705034