alors au débiteur de soulever, là, sa propre contestation en temps utile).

depuis le début de l'année 2018 ; - quant au prêt consenti par le Crédit lyonnais, que sa créance ne porte que sur les échéances impayées entre les mois d'octobre 2017 et janvier 2018 et non sur un

n'est pas due à leur fait ou qu'elle est due à une omission du débiteur lors de l'établissement de la liste des créanciers.

2017 prononçant la déchéance du terme et fait grief à la caution d'avoir réglé la dette sans avoir été préalablement poursuivie par la créancière et sans avoir averti le débiteur principal lequel était

[K] est irrecevable à solliciter des dommages et intérêts au nom de la société BG renov ; - que sa créance est fondée en son principe, qu'elle n'est contestée ni en son principe ni en son montant ; -

de l'opération ou sur la situation de la société débitrice principale, d'informations dont elle ne disposait pas.

Il n'est pas démontré qu'il existait le 2 mai 2007, date de la signature du contrat de prêt et de cautionnement, un risque avéré de défaillance de la société 61CASH, débitrice principale.

ET DU DELIBERE : Monsieur André ROGIER, Président, Madame Arlette GAILLARD-MAUNIER, Conseiller, Madame Brigitte DEMARCHE, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Denise GIRARD, Greffier.

, Madame Catherine DENOUAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine PERRIER, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 30 Avril 2012 devant Madame Catherine DENOUAL

Les références portées dans l'annexe de la convention de cession de créance du 19 janvier 2018 permettaient en effet d'identifier le débiteur, ainsi que les références générales du créancier originaire

où il n'est pas démontré que [L] [R] faisait effectivement l'objet d'une mesure d'interdiction bancaire au moment de la souscription du prêt litigieux ; Que par ailleurs, ce prêt étant consenti à la

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE a fait valoir que le préjudice qu'elle a subi est égal à la créance qu'elle détient contre le débiteur principal et qu'elle n'a pas pu recouvrer par la faute contractuelle

ET DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Anne Soreau, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mélanie Roussel DÉBATS à l'audience publique

et intérêts, le montant de la créance de la banque à admettre au passif de la société CMED, toutes les hypothèses devant être envisagées eu égard aux différentes contestations de la société CMED, qui

a eu une attitude déloyale à l'égard de Madame Gilberte X... puisque la banque savait lors de la souscription de ce cautionnement que le débiteur principal ne pourrait pas honorer ses engagements.

Mme [O] [G] a contesté ces mesures.  

Si les créanciers ne sont plus recevables à solliciter du juge qu'il prononce l'irrecevabilité du débiteur au stade de la contestation des mesures, il reste que le juge peut et doit vérifier que le débiteur

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

mesure de savoir quelle créance est en cause.

Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ DE CONEJO, FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte notarié des 30 septembre et 1er octobre 2004, la société BANCO BPI a consenti