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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

5fd9e33886b5ac22a8cdc546

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

SA Monster Worldwide de l'ensemble de ses demandes, à titre infiniment subsidiaire, - déclarer la clause de non-concurrence nulle et non avenue, - débouter la SA Monster Worldwide de l'ensemble de ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb57bd3db21cbdd8d575

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

de toutes les vacances scolaires, les années impaires durant la première moitié, étant précisé que les vacances estivales se dérouleront par quinzaine

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04186cdc6046d47ccb3e8

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[G] [U] avait été négligent en laissant son code bancaire avec sa carte bleue et qu'en conséquence de cette négligence blâmable la banque n'était pas tenue à l'indemniser pour les opérations frauduleuses

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

603609588a953f6e33313307

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

Le rapport d'expertise met en évidence les limitations fonctionnelles de Monsieur [D] [Y], lesquelles compte tenu de son âge, nécessitent une aide ponctuelle à certaines activités personnelles et domestiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fa8

Appel

2 février 2015

2 février 2015

des vacances scolaires de pâques et de noël les années impaires et deuxième moitié les années paires, la moitié des vacances scolaires d'été par fractionnement par quinzaine pour tenir compte du très

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee74

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Sur la prestation compensatoire : En application des articles 270 et suivants du code civil, un époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser la disparité créée par la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03516_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Les deux bâtiments, espacés de 5 mètres en façade sud, sont implantés sur la moitié sud du terrain, en limite par rapport aux deux voies publiques, avec un retrait du bâtiment B par rapport à la limite

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6035bdc61f79b32540d954eb

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Carole GUYARD DE SEYSSEL, avocat au barreau d'AIN ****** Date de clôture de l'instruction : 24 Septembre 2015 Date des plaidoiries tenues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905b8

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

des autres vacances scolaires, la première moitié les années impaires et la seconde moitié les années paires, à charge pour le père de venir chercher les enfants à leur domicile habituel et pour la mère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dae2

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

ou seconde moitié d'une année sur l'autre comme cela sera précisé dans le dispositif de l'arrêt, les trajets devant être partagés par moitié entre les deux parents compte tenu de l'importance de l'éloignement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863cffb1dbbe3bae6002e4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, - s'agissant des différences de traitement éventuelles au sein de la population des monteurs, il y a, au sein de la société, plusieurs définitions de fonctions de monteur correspondant à des amplitudes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93215

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

Rousseau, compte tenu de votre fonction et de la finalité de l'établissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9f9

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

Ils rappellent que monsieur B..., propriétaire d'un terrain de plus de 29 hectares situé sur la commune du MONT DORE, y a créé une exploitation avicole puis a décidé de lotir l'autre partie du terrain

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

62833c495a52a8057d99192f

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue

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CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e416

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

né le 13 Octobre 1957 à FEZ (MAROC) ... 69450 SAINT CYR AU MONT D'OR représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Karine ETIENNE, avocat au barreau de LYON * * * * *

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CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2e5

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, condamné chaque partie à supporter la moitié des dépens.

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CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da62

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Cécile KHENAFFOU, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction : 07 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues

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CA

17e Chambre

615e0e14c25a97f0381f51f4

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

La cour renvoie pour plus ample exposé aux écritures reprises et soutenues par les conseils des parties à l'audience d'appel tenue le 6 octobre 2014.

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CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7f9

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

des vacances scolaires de plus de cinq jours (la première moitié les années paires et la deuxième moitié les années Impaires), à charge de prendre et de ramener l'enfant à sa résidence habituelle, •

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CA

1ère Chambre

6448c0cf5ca6d8d0f8ef699f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Février 2023, devant : Monsieur SERNY, Magistrat honoraire chargé du rapport, assisté de Madame DEBON, faisant fonction de

Source officielle

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