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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
5fd9e33886b5ac22a8cdc546
7 novembre 2019
SA Monster Worldwide de l'ensemble de ses demandes, à titre infiniment subsidiaire, - déclarer la clause de non-concurrence nulle et non avenue, - débouter la SA Monster Worldwide de l'ensemble de ses
Cour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d575
20 janvier 2011
de toutes les vacances scolaires, les années impaires durant la première moitié, étant précisé que les vacances estivales se dérouleront par quinzaine
Chambre Civile
69f04186cdc6046d47ccb3e8
27 avril 2026
[G] [U] avait été négligent en laissant son code bancaire avec sa carte bleue et qu'en conséquence de cette négligence blâmable la banque n'était pas tenue à l'indemniser pour les opérations frauduleuses
Pôle 2 - Chambre 3
603609588a953f6e33313307
11 janvier 2016
Le rapport d'expertise met en évidence les limitations fonctionnelles de Monsieur [D] [Y], lesquelles compte tenu de son âge, nécessitent une aide ponctuelle à certaines activités personnelles et domestiques
6253cd01bd3db21cbdd91fa8
2 février 2015
des vacances scolaires de pâques et de noël les années impaires et deuxième moitié les années paires, la moitié des vacances scolaires d'été par fractionnement par quinzaine pour tenir compte du très
6253cc07bd3db21cbdd8ee74
29 novembre 2011
Sur la prestation compensatoire : En application des articles 270 et suivants du code civil, un époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser la disparité créée par la
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03516_20241126
26 novembre 2024
Les deux bâtiments, espacés de 5 mètres en façade sud, sont implantés sur la moitié sud du terrain, en limite par rapport aux deux voies publiques, avec un retrait du bâtiment B par rapport à la limite
1ère chambre civile B
6035bdc61f79b32540d954eb
8 mars 2016
Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Carole GUYARD DE SEYSSEL, avocat au barreau d'AIN ****** Date de clôture de l'instruction : 24 Septembre 2015 Date des plaidoiries tenues
6253cc84bd3db21cbdd905b8
16 avril 2013
des autres vacances scolaires, la première moitié les années impaires et la seconde moitié les années paires, à charge pour le père de venir chercher les enfants à leur domicile habituel et pour la mère
6253cb83bd3db21cbdd8dae2
4 avril 2011
ou seconde moitié d'une année sur l'autre comme cela sera précisé dans le dispositif de l'arrêt, les trajets devant être partagés par moitié entre les deux parents compte tenu de l'importance de l'éloignement
CHAMBRE SOCIALE A
66863cffb1dbbe3bae6002e4
3 juillet 2024
, - s'agissant des différences de traitement éventuelles au sein de la population des monteurs, il y a, au sein de la société, plusieurs définitions de fonctions de monteur correspondant à des amplitudes
6253cd60bd3db21cbdd93215
4 mai 2016
Rousseau, compte tenu de votre fonction et de la finalité de l'établissement.
6253caffbd3db21cbdd8c9f9
31 mars 2008
Ils rappellent que monsieur B..., propriétaire d'un terrain de plus de 29 hectares situé sur la commune du MONT DORE, y a créé une exploitation avicole puis a décidé de lotir l'autre partie du terrain
2ème CH - Section 2
62833c495a52a8057d99192f
16 mai 2022
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue
6253cbc8bd3db21cbdd8e416
7 juin 2011
né le 13 Octobre 1957 à FEZ (MAROC) ... 69450 SAINT CYR AU MONT D'OR représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Karine ETIENNE, avocat au barreau de LYON * * * * *
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e5
12 mars 2012
les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, condamné chaque partie à supporter la moitié des dépens.
6253cb80bd3db21cbdd8da62
28 mars 2011
représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Cécile KHENAFFOU, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction : 07 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues
17e Chambre
615e0e14c25a97f0381f51f4
2 décembre 2014
La cour renvoie pour plus ample exposé aux écritures reprises et soutenues par les conseils des parties à l'audience d'appel tenue le 6 octobre 2014.
6253cbdebd3db21cbdd8e7f9
14 novembre 2011
des vacances scolaires de plus de cinq jours (la première moitié les années paires et la deuxième moitié les années Impaires), à charge de prendre et de ramener l'enfant à sa résidence habituelle, •
1ère Chambre
6448c0cf5ca6d8d0f8ef699f
25 avril 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Février 2023, devant : Monsieur SERNY, Magistrat honoraire chargé du rapport, assisté de Madame DEBON, faisant fonction de
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