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2 148 résultats pour « noms, marques ou signes de toutes natures apposés sur elles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162da6bdda066944ee0e823

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

de « Signorina » est tout simplement la traduction de miss en italien ; Qu'elle estime qu'au-delà du produit lui-même, ce sont tous les codes essentiels de la communication et de l'univers de « Miss

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7660d808eb34e455750

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il n'a pas soutenu ainsi qu'il aurait signé ces documents sous la contrainte, et il n'a pas non plus contesté sa signature ni même sollicité qu'il soit procédé à une vérification d'écriture.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6319867151eeae4f1309d000

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Le maire de la commune de [Localité 6] a signé le 7 octobre 2017 l'arrêté de non- opposition aux travaux.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6440d81ae704a005d1ed70a3

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Le nom de M.

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a07502b828318c4e7b4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

mois de mai 2014 et pourtant toujours présente dans la notice APS, - non prise en compte de deux salles d'échographie, dans lesquelles il convient de prévoir une prise O², vide et air médical, - non

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb69e8d851db4845c2752d

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Par arrêt du 13 décembre 2012, la Cour d'appel de Paris a confirmé en toutes ses dispositions le jugement rendu sauf en ce qu'il avait débouté M. V...

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

603469dfcaa1445826dab10b

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

seulement en raison de sa nature, mais également en raison du non-respect du délai de dix jours prescrit par l'alinéa 2 de l'article L. 312-10 du code de la consommation entre l'envoi de l'offre et la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00122_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

sur les stores de la clinique viennent rappeler celles figurant sur les vitrines du magasin et que si elles ont des entrées séparées, elles disposent néanmoins d'une signalétique commune, le tout créant

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd990b231735681d1ea7958

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

La convention Datalis stipulait que la CERA serait dégagée de toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme, abusive, ou frauduleuse des services mis à disposition des clients.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

62c52965a2c4236379079737

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Celle-ci conteste en substance toute relation salariée.   M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949b7

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 MAI 2020 (no 8, 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163bf283aeb4b683cf414c8

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

Elle a décidé de nommer Mme [P] co-gérante de la société et prévu que tous les actes de la société devraient être signés par les deux co-gérantes. Le 8 juillet 2008, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66adc80cd17229e482eea6a2

Appel

2 août 2024

2 août 2024

Elle se fait donc tous les jours. Monsieur [T] [I] [R] avait tout le temps, ainsi que la responsabilité en tant que pontier de suivre les consignes de levage en sécurité.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

661a202a4cfa010008a2d6a9

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

nature à établir, d'une part la réalité du manquement et d'autre part, l'existence et l'étendue du préjudice en résultant.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163e0f8925cfde12668377b

Appel

25 février 2010

25 février 2010

'parmi d'autres produits de très nombreuses autres marques'.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7723cdc6046d47750fe4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La SASU [L] [Y] conteste tout manquement.

Source officielle
CA

Chambre civile

67a327ca172a4b53b59c936a

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

les parties en cause ; AUTORISE l'expert à s'adjoindre tout spécialiste de son choix dans une spécialité autre que la sienne ; DIT que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00376_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ces copies sont produites sur tous supports informatiques, répondant à des normes fixées par arrêté du ministre chargé du budget.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6717407e6a24f8a713323cb9

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Enfin, vous avez poussé la falsification de vos documents de travail en allant jusqu'à signer plusieurs feuilles d'émargements à la place des locataires, ce qui est tout simplement inacceptable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94548

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 436/19 No RG 17/00317 - No Portalis DBVT-V-B7B-QOWT MD/SD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras en date du

Source officielle

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