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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b5d
29 octobre 1998
déterminées par le solde que dégagera celui-ci au moment de sa clôture, après liquidation des opérations en cours.....", et qui, selon lui, ne vaut que pour les cautionnements à durée indéterminée et non
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
663089710316960008413499
26 avril 2024
Portalis DBVX-V-B7G-OLJF [U] C/ CPAM DE LA DROME APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 01 Juin 2022 RG : 18/04797 AU NOM
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63b7cdb46b63637c907b7ca3
5 janvier 2023
plus être saisie puisqu'il n'exerçait pas en nom propre et que la banque pouvait saisir sur le compte de sa femme.
6253cae4bd3db21cbdd8c690
31 octobre 2008
Monsieur Jimmy X... a sollicité la rétroactivité du point de départ de sa pension au 1er décembre 2006, premier jour du mois suivant la cessation de son activité.
Chambre Sociale
6263995e81d302277d8e8cd8
21 avril 2022
[K] a pour seul objectif d'obtenir une rétroactivité de sa rente au 22 janvier 2016.
6253c84dbd3db21cbdd84d34
11 septembre 1998
- à titre plus subsidiaire et en cas d'annulation totale du contrat de location, de dire que le principe de rétroactivité s'impose et désigne un expert pour établir les comptes de restitution entre
6253cc15bd3db21cbdd8f114
13 février 2012
G : 11/ 00468 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 13 Février 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON Au fond du 08 décembre 2010 RG : 2010/ 584 ch no Z...
1ere Chambre Section 1
5fd948794968062ffdf50e71
9 mars 2020
Le jugement ayant rejeté la fin de non recevoir tirée de la prescription et déclaré recevable l'action des consorts [P] doit donc être confirmé par substitution de motifs.
6253cba0bd3db21cbdd8de65
12 mai 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 12/ 05/ 2011 JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 11/ 01257 Ordonnance (No 11/ 00217) rendue le 24 Janvier 2011 par le Juge aux affaires familiales
Pôle 4 - Chambre 2
6027443267124f1900cc4915
10 février 2021
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 FEVRIER 2021 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 12
5fde55f2573f2b31f129d996
29 juin 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Juin 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14
Pôle 1 - Chambre 2
6033f75f494417a7ce76b554
23 février 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 FEVRIER 2017 (n°146, 11 pages) Numéro d'inscription
6253c9dabd3db21cbdd895f7
10 septembre 2007
RG No 05 / 03481 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision (
Chambre civile 1-7
66ab252eba731fad7dd3559d
30 juillet 2024
[N] [X] a été faite à 3h20, le placement en garde à vue à 4h15 avec rétroactivité à l'heure d'interpellation et l'avis au parquet dudit placement à 4h20.
Chambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a4a
7 juillet 2022
] C/ Société [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
6e chambre
6035425c8dd1026bfb825605
24 mai 2016
Aucune rétroactivité de ce transfert n'est légalement prévue.
14e Chambre
61629f7d35a5d4e0c2ddca64
7 mai 2013
[I] [U] [O] en vertu d'un pouvoir spécial PARTIE(S) INTERVENANTE(S) MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, demeurant [Adresse 2] non comparant
5e Chambre
5fca605396ea9747c2dcff7e
5 novembre 2020
Frais professionnels non justifiés - principes généraux 10. Frais professionnels non justifiés - indemnité de repas versée hors situation de déplacement 11.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02297_20231221
21 décembre 2023
un mémoire récapitulatif, les conclusions et moyens précédemment présentés dans le cadre de l'instance en cours, en l'informant que, si elle donne suite à cette invitation, les conclusions et moyens non
5e chambre Pole social
66878cf305d6f7f678d492e8
4 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02384 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP76 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 31 mars 2022 RG :19/01719 [K]
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