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3 657 résultats pour « notoriété du produit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

62c5299da2c4236379079bf7

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Estimant que le contenu de ce magazine exploite de manière illicite son image et sa notoriété à des fins publicitaires et commerciales, et porte atteinte au droit dont elle dispose sur son image, Mme [

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

66ff85d4a4ff9ec259c0992e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il ressort des pièces produites aux débats que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb8aaebb88318fda778

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La relation de travail était régie par la convention collective nationale du notariat et l'étude emploie un peu moins de 50 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64a50cdeb8594705dbfccbaa

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par décision du 26 octobre 2021, le délégué du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris : - s'est déclaré incompétent au profit des juridictions de droit commun pour examiner les griefs pouvant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

65166ded788aac83189ea665

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[S] n'a pas signé de convention d'honoraires et la SELAS [N] - [O] - Desenlis ne produit aucun document démontrant qu'il ait accepté les conditions financières de son intervention, de sorte qu'il est retenu

Source officielle
CA

Chambre 8

67ef6fb77985d82da296f771

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93026

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Il ressort en effet des pièces produites qu'aucune attestation de propriété notariée n'a été publiée après le décès des parents de l'appelant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908e0

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

À l'appui de sa contestation, ce dernier produit un courrier de Me Y..., en date du 31 mai 2011, dans lequel celle-ci lui indique qu'il ne lui sera pas possible de le rencontrer le lundi matin en raison

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01960_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

La requête a été communiquée à Mme B D qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f9b6c80a84a5e5f001682c

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Si ce devis n'est pas signé, la facture, du 23 décembre 2021 et à échéance à cette même date, lui correspond, puisqu'elle porte sur les mêmes produits et prestations de mise en route et de formation et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d287

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

Par ailleurs, les marques « CARRE SIMPLE » et « COIFF'CENTER » ne disposent pas d'une grande notoriété dans l'esprit du public.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9426d9e13277d6e38ea

Appel

1 février 2022

1 février 2022

Sur ce, il est constant que le nom de la société INDITEX, maison mère du groupe ZARA constitué notamment de la société ZARA France, est présent sur certaines des étiquettes des produits commercialisés

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a192915cdc6046d475451c7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La convention collective nationale du notariat s'applique au contrat de travail. Par courrier du 8 juin 2023, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61627766a2bc6369e8386c46

Appel

17 mai 2013

17 mai 2013

Les sociétés [1] et BAL DU [1] exposent avoir constaté que la société LES EDITIONS ARTISTIQUES DU TERTRE (ci-après EDITIONS DU TERTRE) commercialisait des articles de souvenir et des produits dérivés,

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60328c413efbd8bfbc4a9c06

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Le tribunal de grande instance de Montbrison ayant été absorbé par le tribunal de grande instance de [Localité 2], celui-ci, par une décision du 30 juin 2011, s'est déclaré incompétent au profit du tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Dominique Xc/Madame A

6253cd24bd3db21cbdd92644

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Madame Y..., née en 2003, considéré par le juge de l'exécution comme trop flou pour établir le concubinage notoire, condition de suppression de la prestation compensatoire, Monsieur Dominique X... produit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92768

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Elle sollicite la restitution de son dossier et produit divers courriers, adressés notamment au bâtonnier de Bordeaux. Maître Edith Y...ne s'est pas manifestée.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170990

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Ce document n'ayant pas été produit par le magistrat instructeur ou à la demande de celui-ci, ni produit par l'autorité administrative à l’intention de ce dernier (CE, 27 juillet 1984, Association SOS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895e4

Appel

25 avril 2007

25 avril 2007

. *** Par ordonnance avant dire droit du 27 Septembre 2006, la réouverture des débats a été ordonne pour l'audience du 22 Novembre 2006, la société TAJ étant invitée à produire notamment

Source officielle
CA

Chambre 2-4

659f941e3328fa00087a2445

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[E] [C] dans l'acte de notoriété établi le 5 juin 2013 par maître [K], notaire à [Localité 43], - dire et juger que M.

Source officielle

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