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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
615e0d85c25a97f0381f4daa
22 janvier 2015
lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, Vu la lettre de licenciement, SUR QUOI, Considérant, sur le bien
Pôle 6 - Chambre 1
61627774a2bc6369e8386d73
11 septembre 2013
[T] pour un entretien destiné à trouver une solution acceptable pour chacun, elle a été très choquée du ton sarcastique dont avait usé ce dernier en lui proposant une «'mutation'», si bien qu'elle a dû
17e chambre
6034a60d70ec979225c6ccf1
26 octobre 2016
Vous avez bien évidemment nié toute activité professionnelle au sein de la société [Adresse 3].
Pôle 6 - Chambre 4
66fe357591b69e88a370fe43
2 octobre 2024
MOTIVATION Sur l'exécution du contrat de travail : Sur le manquement à l'obligation de sécurité : Mme [I] soutient que son employeur a manqué à son obligation de sécurité dès lors qu'elle a dû
Pôle 6 - Chambre 5
696762f2cdc6046d473d8c97
13 janvier 2026
Merci de bien vouloir me donner votre avis'.
Pôle 6 - Chambre 8
5fd959a38d98bc43be7861be
19 février 2020
MOTIFS DE LA DECISION 1°/ Sur le manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité : M.
2e chambre sociale
67ee177e51255e24994fc485
2 avril 2025
L'employeur obligé d'en assurer l'effectivité ne peut prendre, dans l'exercice de son pouvoir de direction, des mesures qui ont pour objet ou pour effet de compromettre la santé et la sécurité de ses salariés
Chambre Sociale
669f477ab8a2ee2bca84af1a
16 juillet 2024
L'obligation de sécurité est une obligation de moyens.
Chambre sociale
6789f3bac2a5bdff9702ff7e
16 janvier 2025
pour objet « litige Monsieur [T] ».
1re chambre sociale
6440d7f7e704a005d1ed6fc8
19 avril 2023
En l'espèce, le salarié fait valoir qu'il a perçu une rémunération inférieure à celle de sa collègue, Mme [O], bien qu'elle soit rentrée dans l'entreprise huit ans après lui.
Pôle 2 - Chambre 5
5fdcc834e3174633a21a5be3
9 octobre 2018
que dans la mesure où le consommateur est tenu d'obligations pécuniaires à l'égard du prêteur ; que cet objet implique par conséquent que le consommateur soit couvert par l'assurance dès qu'il est tenu
Chambre 3 A
654b376256298f8318387a7c
6 novembre 2023
Elle a sollicité la restitution du matériel objet du contrat de location sous astreinte et a demandé que lui soit accordée la capitalisation annuelle des intérêts.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035ba4e391c0b21eacadefb
10 mars 2016
[P] a fait l'objet d'un avertissement le 26 août 2013, notifié le 27 août 2013, l'employeur lui reprochant d'avoir effectué un achat personnel durant son temps de travail.
Sociale C salle 2
6639c3c79413110008238619
19 avril 2024
Contestant la régularité et le bien fondé de son licenciement, Madame [R] a saisi le conseil des prud'hommes d'Arras le 28 février 2020.
Ch. Sociale -Section B
6312f05fef56904f13d44d7d
1 septembre 2022
Dans ces conditions Mme [M] est bien-fondée à solliciter la condamnation de la POSTE à lui verser les sommes suivantes dont les montants ne font l'objet d'aucune critique utile par l'employeur': - 3795,50
1ère Chambre
6799c942d742d0b11d26be29
28 janvier 2025
Cette définition ne se réfère ainsi nullement à une quelconque impossibilité d'utiliser un bien ou à en faire un usage normal, de sorte que la circonstance que des objets aient pu être contaminés par le
6866136d27f49a37ec714d8c
2 juillet 2025
[W] la somme de 3330,68 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre celle de 333,06 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés y afférent.
63c10952bf9fd47c90a13b63
12 janvier 2023
[S] les sommes suivantes : - 41 355,97 euros bruts au titre de rappel de salaire afférent au statut de directeur, - 4135,60 euros bruts au titre des congés payés afférents, - 3181,23 euros bruts au
6528df03aaebb88318fda3d5
12 octobre 2023
Du 3 au 14 mai 2016, Mme [Y] a fait l'objet d'un arrêt de travail pour maladie.
Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7cc
4 février 2008
, -845,00 € au titre des journées de repos RTT non prises, outre l'indemnité compensatrice des congés payés afférents, -1 527,84 € de rappel de salaire sur les stages effectués non rémunérés outre les
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