[XX] [RS], qui a fait le choix d'un autre conseil, a aussi interjeté appel de cette décision. Les deux appels ont fait l'objet d'une jonction.

[A] fait valoir qu'entre septembre 2015 et décembre 2018, 14 titularisations sont intervenues sur le poste de chargeur ajusteur, citant le nom des salariés promus, sans qu'aucune offre de mobilité n'ait

[P] faisait grief à M.

> Si l'employeur fait en substance valoir que le salarié se limite à se constituer des preuves à lui-même par des faits dont il ne rapporte pas la preuve, M.

judiciaire et Maître [A] en qualité de mandataire judiciaire.

Il fait valoir que selon l'expert judiciaire, l'agent naturel est déterminant car la réalisation de l'évènement pluvieux extrême a causé le mouvement de terrain.

MOTIFS DE LA DECISION: L'existence des désordres, tels que rappelés dans l'exposé des faits, n'est pas contestée.

du 22 avril 2022, fait assigner Edelweiss devant le tribunal judiciaire de La Rochelle aux fins de demander la vente forcée du bien à ce prix.

Général de l'AMF dans sa version applicable aux faits, vu les articles 1315 et 1382 du Code civil, d'infirmer le jugement déféré, sauf en ce qu'il a débouté Monsieur X... de ses demandes d'indemnisation

Entre temps, par acte d'huissier du 26 décembre 2016, M.

de contestation ainsi que les sanctions attachées aux irrégularités du licenciement, qu'il a laissées au juge judiciaire.

FAITS ET PROCEDURE M.

plaidant pour l'Association VIVIEN & Associés avocat au barreau de PARIS, toque R210 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mai 2012, en audience publique, après qu'il ait été fait

Le 16 janvier 2003, le groupe Métaleurop a annoncé sa décision de ne plus financer sa filiale Métaleurop Nord, qui a été placée en redressement judiciaire et dont la liquidation judiciaire a été prononcée

La CARSAT a fait appel.

[N] [V] né en 1968 a été engagé par la Régie autonome de transport parisien (RATP) le 6 avril 1992 en qualité d'agent de sécurité niveau 7 du statut de la régie ('le statut').

Enfin, concernant l'existence d'un litige potentiel tirés des faits vraisemblables révélés par les faits de la cause justifiant la mesure d'instruction, les intimées invoquent, sauf à réévaluer le litige

L'acte authentique a été dressé le 26 mars 2018 entre ces parties à ces conditions.

[R] ont fait appel de ce jugement en intimant MM. [W] et [B].

. ************* EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.