La demande de rappel de salaire sera donc également accueillie pour la période d'octobre 2019 à février 2020, soit la somme de 7 611,05 euros, outre 761,10 euros (1 522,21 euros x 5mois).

Au titre des travaux réalisés, elle a émis 5 factures : - une facture n°1172 du 26 septembre 2016 d'un montant de 5 083 euros TTC, outre 4 856,40 euros HT au titre de travaux supplémentaires, - une

de cellulose projetée, outre la dépose de l'ancien cumulus et la mise en place d'un nouveau ballon thermodynamique, dire que M.

our justifier l’im utabilité du manque à gagner ostérieur au 22 se tembre 2020 à l’illégalité de la décision de retrait, M.

19 mars 2024 en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision du 18 octobre 2023 ar laquelle le réfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’annuler, our

our les mêmes motifs, le moyen tiré de l’erreur manifeste d’a réciation dirigé contre ces décisions doit également être écarté.

our refuser de délivrer un titre de séjour à M. 

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 22/08197 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU7X Affaire : SASU ICYNENE LAPOLLA FRANCE exerçant sous le nom

OULIE, greffier de chambre. Exposé des faits et procédure : Madame [F] [S] a été présidente de la société Booster Game, dont elle était également actionnaire.

[E] a posé la ouate de cellulose en contact direct des spots et des transformateurs sans protéger ces dispositifs électriques par les dispositifs isolants prescrits par le fabriquant de la ouate de cellulose

intérêt au taux légal à compter de la réception de la convocation en justice de l'employeur avec capitalisation des intérêts, 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre

Luxembourg sis [Adresse 2] à [Localité 3] (06) du 26 octobre 2023 ; - condamné le syndicat des copropriétaires la somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre

[H] à payer à M [K] la somme de 600 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, incluant le coût du commandement de payer et de l'assignation, et la moitié du

Il demandait condamnation de cette dernière à lui payer une indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés, des dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat travail, des dommages-intérêts

- 5 266.78 euros au titre de la période allant du 31 mai 2024 au 23 octobre 2024, en outre la somme de 526.67 euros au titre des congés payés incidents.

- 1 891.26 euros au titre de la période allant du 12 aout 2024 au 23 octobre 2024, en outre la somme de 189.12 euros au titre des congés payés incidents.

- 2 000,09 euros au titre de provision sur paiement des heures supplémentaires, outre 200.00 € au titre de congés payés incidents.

En outre ils ont paraphé et signé une fiche de dialogue afférente à leurs revenus et charges, et ont communiqué des justificatifs de leur situation financière (pièces 15 à 15.3).