L'affaire a été renvoyée au 31 mars 2026.

[L] [K] tendant à voir ordonner une expertise de gestion, l'arrêt rendu 11 mai 2023, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, - remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se

et a renvoyé les parties à mieux se pourvoir.

a été débattue le 04 Février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Pauline DURIGON, Conseillère chargée d'instruire l'affaire.

[G] au paiement d'une somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral subi par Mme [N], - renvoyer l'affaire devant le notaire instrumentaire pour la rédaction d'un état liquidatif, - condamner M.

[V] a saisi la cour d'appel de Bordeaux, désignée comme cour de renvoi par acte du 30 mai 2023. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 19 février 2024.

Il sera donc fait droit à la demande d'évocation, les parties étant invitées à conclure sur le fond de l'affaire avant le 8 décembre 2025, date à laquelle elle est renvoyée pour plaidoiries. 11.

dont dépend, pour partie, le montant des redevances de franchise et de communication dont elle doit s'acquitter en vertu du contrat qui les lie, elle est fondée à solliciter, d'une part, la prolongation

[X] [H] sollicite le renvoi à une audience ultérieure en vue de finaliser l'exécution de la décision.

ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Avril 2016, devant Monsieur Xavier RAGUIN, Président chargé d'instruire l'affaire.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 ARRÊT DU 03 JUIN 2020 SUR RENVOI APRES CASSATION RECOURS

L'affaire a été renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence autrement composée et a reçu fixation à bref délai conformément à l'article 1037-1 du code de procédure civile.

parties et au juge de renvoi.

l'intervention se rattache aux prétentions des parties par un lien suffisant.

La présente affaire sera renvoyée directement à l'audience de plaidoirie de la cour du 13 novembre 2024. Les droits des parties et la question des dépens seront réservés.

[U] [I], et toutes autres parties, et de l'ensemble de leurs demandes fins et prétentions présentées à son encontre.

a été débattue le 02 Mars 2026, en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE, Conseillère, un rapport de l'affaire ayant été présenté à l'audience.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 JUILLET 2024 (n°2024/ , 6 pages) Numéro

MOTIFS DE L'ARRÊT A l'audience du 14 juin 2022, l'affaire n'est pas en état. Les parties ont sollicité le renvoi.