Entends toi avec [R] pour faire moins.' '[M] doit vous voir d'ici vendredi il va t'appeler demain je pense. Il te dira ce qu'il a envie. Qu'ils se démerdent.

CAISSE DU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS DU CENTRE 258 Boulevard Duhamel du Monceau 45166 OLIVET CEDEX Non comparantes ni représentées D'AUTRE PART -2- Après avoir entendu les Conseils

par la Cour d'Appel de LIMOGES le 17/01/2022, statuant sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de LIBOURNE du 12/11/2024 PARTIES EN CAUSE : I - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

ou des parties : Monsieur Yves DUBOIS, faisant fonction de Conseiller Rapporteur, après avoir entendu les plaidoiries et explications des parties, assisté de Annie FOUR, Greffier, uniquement

l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [E] [H], régulièrement convoqué

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, qui n'a pas produit d'observations.

Ont été entendus : Monsieur BIELITZKI en son rapport ; X...Stéphane en ses interrogatoires et moyens de défense ; Le Ministère Public, en ses réquisitions : Les parties en cause ont eu la parole

; L'appelant et son conseil ayant été entendus ; **** Décision prononcée par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Rapporteur, après avoir entendu les plaidoiries et explications des parties, assisté de Madame Edith Z...

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 14 FEVRIER 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

dit n'y avoir lieu a exécution provisoire fait masse des dépens dit que chaque partie en supportera la moitié La caisse de Crédit Mutuel de Nîmes Jean Jaurès a interjeté appel de ce jugement par déclaration

est 113 rue Etienne Pédron - 10000 TROYES Partie intervenante intimée, Non comparante, ni représentée Le Groupe MEDERIC PREVOYANCE, dont le si ge social est 21 rue Laffitte - 75009 PARIS Partie intervenante

Il a soulevé, à cette fin : In limine litis : - l'irrégularité de la procédure d'appel et en tout état de cause l'irrecevabilité de l'appel du procureur de la République à défaut de notification régulière

En l'espèce, le jugement dont appel a été rendu suite à une assignation délivrée le 12 octobre 2023, et ni le jugement ni la loi ne contient de disposition écartant son exécution provisoire, le jugement

MAGESTE, Greffier, présent à l'appel des causes, En présence de M.

Il était dit n'y avoir lieu à renvoi du chef de la cassation prononcée sur le licenciement pour faute grave, la cause et les parties étant renvoyées devant la Cour d'Appel de Basse-Terre pour qu'il soit

en cause.

partielle, d'autre part l'arrêt de cassation partielle a, dans son dispositif, expressément commencé par la mettre hors de cause sur sa demande.

D’une part, il ne ressort ni des pièces de procédure du dossier de première instance, ni des seules pièces régulièrement transmises à la cour à l’appui de la requête d’appel, que M.

MOTIFS Attendu que les enfants ont été entendues par le Juge aux Affaires Familiales mais que rien ne transparaît, ni dans le dossier de 1ère instance ni dans la décision entreprise, de la teneur de