/C.R.F. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2006 R.G. No 05/04913 AFFAIR :Patrice X... C/S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 01 JUILLET 2025 (3 pages

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2021 (no 37, 37 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 23 FEVRIER 2010 (n° 98 , 5 pages) Numéro d'inscription

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile Paris, le 24 octobre 2024 Le greffier Le magistrat en

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 (3 pages)

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 JUIN 2017 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

Cette part est de 0,7 % lorsque les biocarburants sont produits à partir de matières premières d'origine animale ou végétale énumérées à l'article 21 de la directive 2009/28/ CE du Parlement européen et

Après avoir sollicité les observations des parties et par ordonnance du 24 juillet 2014 le conseiller de la mise en état a déclaré, d'office, irrecevables ces dernières conclusions de l'appelant et toutes

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, un mémoire en réplique du 13 septembre 2024, et un mémoire non communiqué du 14 octobre 2024 présenté par Me Feres, l'association

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro

que l'étude acoustique effectuée en 2015 et 2016 à la requête de [E] [B], non partie à la procédure ne reproduit pas le mesurage réalisé, le calcul d'émergence ne tenant pas compte des mesures des niveaux

qui auraient déjà été ordonnées ; 5° Ordonner, même d'office, toute mesure d'instruction ; 6° Statuer sur les fins de non-recevoir.

ORDONNANCE : contradictoire prononcée publiquement le 27 mai 2026 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

déterminée, de connaître de façon certaine le délai dans lequel ils étaient invités à produire leurs observations en réplique et que, d'autre part, en l'absence d'audience, ils n'ont pas été mis en mesure

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section B ARRET DU 16 MAI 2008 (no 192, 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 AVRIL 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06196

Suivant acte sous seing privé en date du 06 mars 1991, la BANQUE NATIONALE DE PARIS (B.N.P.) a consenti à la SARL GESTION INFORMATIQUE MAINTENANCE SERVICES, dite G.I.M.