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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd11
27 novembre 2008
Vu l'appel régulièrement interjeté par Madame Yamina X...à l'encontre d'un jugement prononcé le 5 mars 2007 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL ayant statué sur le litige qui l'oppose à la S. A.
6253cc7dbd3db21cbdd903b4
6 mars 2013
CELA ETANT EXPOSE, la COUR : Vu l'appel interjeté le 6 septembre 2011 par M.
Pôle 1 - Chambre 11
67061e59fde28ee42071133f
8 octobre 2024
DE POLICE Informé le 7 octobre 2024 à 16h13, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743
Pôle 4 - Chambre 13
67ecc7d28e074ba02f40a331
1 avril 2025
[O] a interjeté appel du jugement.
CHAMBRE 2 SECTION 2
65b20c24c4cf860008dff447
18 janvier 2024
Le 2 mai 2023, la société Logistique Ariztegui bois a interjeté appel de ce jugement.
696f3a79cdc6046d47f57dd6
17 janvier 2026
LE PREFET DE POLICE Informé le 16 janvier 2026 à 12h22, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article
6253cbc5bd3db21cbdd8e389
28 juin 2011
de ne pas interjeter appel ; que, sur ce point, il y a lieu de relever que, si, par cette lettre, il fait état de la difficulté, sur le plan moral, d'accepter un divoce prononcé à ses torts exclusifs,
Pôle 1 - Chambre 12
661f66082313f20008a526d5
16 avril 2024
[S] [T] demeurant [Adresse 3] Informé le 16 avril 2024 à 09h31, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique
688d9d0aa7cb93066e443994
1 août 2025
PREFET DE SEINE ET MARNE Informé le 31 juillet 2025 à 13h51, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de
6253ca6cbd3db21cbdd8afda
5 mars 2008
La société GROUPE GUILLIN HOLDING a régulièrement interjeté appel de ce jugement et en sollicite son infirmation.
64bf679b8fb8a9d9693e1800
22 juillet 2023
[Z] [G] demeurant [Adresse 2] Informé le 22 juillet 2023 à 12h47, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique
6253cb33bd3db21cbdd8d139
13 mai 2009
La société PRISMA PRESSE a interjeté appel de ce jugement.
Pôle 2 - Chambre 1
5fd96acf3b25f156bc984b50
4 février 2020
Mme [M], toujours assistée de Me [E], a interjeté appel devant la cour d'appel de Paris, avant de s'en désister.
CHAMBRE DES REFERES
63b7cc9c6b63637c907b7930
5 janvier 2023
Par déclaration en date du 21 juillet 2022, Madame [N] [K] a interjeté appel de la décision.
Pôle 1 - Chambre 5
6710aa65be64d7e5102450d8
16 octobre 2024
Ils ont parallèlement fait appel des autres chefs de l'ordonnance susceptibles d'appel immédiat.
65376124974d2583184551d4
21 octobre 2023
POLICE Informé le 20 octobre 2023 à 10h40, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743
69709783cdc6046d4715b807
20 janvier 2026
VAL DE MARNE Informé le 19 janvier 2026 à 13h16, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article
6a19245fcdc6046d475365da
28 mai 2026
DE POLICE Informé le 27 mai 2026 à 19h57, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-
Chambre 1-9
6274bb952799a9057d5dcee9
5 mai 2022
* Sur la recevabilité de l'appel : Outre l'irrecevabilité de l'appel du fait de sa tardiveté, mise aux débats par la cour, le syndicat des copropriétaires soulève l'irrecevabilité de l'appel interjeté
Pôle 6 - Chambre 10
60327d1f519bc2b1295e9470
24 janvier 2018
Par déclaration du 27 août 2014, la République du Ghana, représentée par son ambassadeur en France, a interjeté appel et demande de voir ; - in limine litis, retenir l'immunité de juridiction de la République
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