Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

A l'issue des débats, le président a indiqué que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition le 26 mai 2026. Le délibéré a été prorogé au 29 Mai 2026.

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN, Greffier, lors des débats, et Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors du prononcé, DÉBATS : à l'audience publique du 24 Mars 2009,

En ce qui concerne le changement d'étiquette sur un meuble que Mme X...a présenté à la caisse, aucune des pièces versées aux débats ne permet d'établir que celle-ci aurait elle-même apposé une étiquette

[D] [G] [Z] [F] Né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (Suisse) De nationalité française Exerçant la profession d'auteur Demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Anne-Marie OUDINOT, avocat

Vous étiez présent, à chaque fois, les nuits qui ont précédé la constatation de ces faits.

Christian TOULZA, Président, et par Mr Dominique SANTONJA, présent lors du prononcé.

En présence de Monsieur B..., élève avocat en stage à la cour d'appel de MONTPELLIER, ayant assisté aux débats et au délibéré conformément à l'article 12-1 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 GREFFIER

- Ce constat a été fait notamment au regard de la présence d'anciennes bornes placées au temps du remembrement.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/737 A. V.

représentée par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Maître André BERTRAND avocat au barreau de PARIS, toque : L207 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue

Greffière lors des débats : Madame Chantal DESSI.

DÉBATS : A ladite audience, l'affaire a été renvoyée au 17 mars 2026.

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.

Me Nicolas BOESPFLUG, avocat au barreau de PARIS, toque E 329 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Auteur des dégradations commises sur l'immeuble appartenant aux époux Y..., il sera donc condamné à réparer le préjudice en résultant pour ces derniers.

Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Y... lors des débats: E.

sans préavis ni indemnité pour les motifs suivants: Depuis le 24/07/09, date à laquelle vous deviez débuter une nouvelle mission sur le site Chantier de [Localité 8], vous ne vous êtes plus présenté

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.