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2 744 résultats pour « produit diététique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24PA01561_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

une promesse de cession de bail à son profit ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

ETRANGERS

67ff39ac303a1b38839f7c1b

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

X se disant [N] [B] a indiqué qu'il souffrait de diabète et avait une broche à la cheville droite. L'arrêté de placement en rétention administrative vise l'absence de circonstances particulières.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04900_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observation.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04870_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il résulte de l’instruction, et notamment du courrier du 17 novembre 2021 produit par le requérant, que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02777_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Naudin, première conseillère, - M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00988_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

La requête a été communiquée au préfet de la région d'Île-de-France qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00032_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04265_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Il produit ainsi son contrat de travail, l’ensemble de ses bulletins de paie, ses extraits de compte bancaires attestant de leur versement ainsi que ses déclarations fiscales.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA05387_20250616

Admin. Appel

16 juin 2025

16 juin 2025

Toutefois, les documents d'ordre médical qu'elle produit, notamment deux certificats médicaux établis les 10 octobre 2021 et 12 juillet 2023 par un médecin du centre hospitalier universitaire (CHU) de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00718_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre d'un diabète de type 2, insulinodépendant, et qu'elle a fait l'objet d'une dépression sévère.

Source officielle
CA

15e chambre

63c10a6ebf9fd47c90a13ed4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

aux débats par l'appelante, telles qu'un compte rendu opératoire du canal carpien ou relatives à un diabète, soient en lien avec l'exercice de sa profession ou ses conditions de travail ; Madame [

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61639b95a876d6c869757c48

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

non circonstanciée qui ne permet pas à la cour de vérifier la matérialité de l'allégation ; Que par ailleurs, Madame [S] [J] ,à qui il est reproché un défaut de compte-rendu de son activité, ne produit

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01504_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

A est atteint d'un diabète de type 1 déséquilibré, compliqué d'une rétinopathie, qui a été traitée par laser, et d'un début de néphropathie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01285_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que le requérant souffre d'un diabète de type II et qu'il bénéficie en France d'un traitement médicamenteux par voie orale et par voie d'injection ainsi que d'un suivi

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03222_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

: Les associations « Collectif inter hôpitaux », « Collectif inter urgences », « Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et des maternités de proximité », « Aide aux jeunes diabétiques

Source officielle
CA

3e chambre

6034fde0136baf2b6eedb884

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

L'article 1386-11 du code civil dispose que le producteur est responsable de plein droit à moins qu'il ne prouve que l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment où il a mis le produit

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63b546aec9018405dfcaac8b

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

exerce ou a exercé depuis de nombreuses années une activité de "naturopathe, énergéticienne, coupeur de feu" à titre onéreux ce qui ressort des pages internet produites par les époux [F] où : - le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a91

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

A... dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée du 11 octobre 1999 pendant la période de grossesse de Mme X... n'est démontrée par aucune des pièces produites, cette démonstration ne pouvant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a97

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

A... dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée du 11 octobre 1999 pendant la période de grossesse de Mme X... n'est démontrée par aucune des pièces produites, cette démonstration ne pouvant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04608_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Le ministre de la justice n’a pas produit postérieurement au dépôt du rapport d’expertise.

Source officielle

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