CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA01561_20250212
12 février 2025
une promesse de cession de bail à son profit ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
ETRANGERS
67ff39ac303a1b38839f7c1b
15 avril 2025
X se disant [N] [B] a indiqué qu'il souffrait de diabète et avait une broche à la cheville droite. L'arrêté de placement en rétention administrative vise l'absence de circonstances particulières.
9ème Chambre
DCA_23PA04900_20240607
7 juin 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observation.
DCA_24PA04870_20251120
20 novembre 2025
Il résulte de l’instruction, et notamment du courrier du 17 novembre 2021 produit par le requérant, que M.
DCA_22PA02777_20230202
2 février 2023
Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Naudin, première conseillère, - M.
DCA_21PA00988_20240201
1 février 2024
La requête a été communiquée au préfet de la région d'Île-de-France qui n'a pas produit d'observations.
DCA_25PA00032_20250703
3 juillet 2025
A qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_25PA04265_20260205
5 février 2026
Il produit ainsi son contrat de travail, l’ensemble de ses bulletins de paie, ses extraits de compte bancaires attestant de leur versement ainsi que ses déclarations fiscales.
Juge des référés
ORCA_23PA05387_20250616
16 juin 2025
Toutefois, les documents d'ordre médical qu'elle produit, notamment deux certificats médicaux établis les 10 octobre 2021 et 12 juillet 2023 par un médecin du centre hospitalier universitaire (CHU) de
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00718_20230628
28 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre d'un diabète de type 2, insulinodépendant, et qu'elle a fait l'objet d'une dépression sévère.
15e chambre
63c10a6ebf9fd47c90a13ed4
12 janvier 2023
aux débats par l'appelante, telles qu'un compte rendu opératoire du canal carpien ou relatives à un diabète, soient en lien avec l'exercice de sa profession ou ses conditions de travail ; Madame [
Pôle 6 - Chambre 7
61639b95a876d6c869757c48
20 mai 2010
non circonstanciée qui ne permet pas à la cour de vérifier la matérialité de l'allégation ; Que par ailleurs, Madame [S] [J] ,à qui il est reproché un défaut de compte-rendu de son activité, ne produit
4ème chambre
DCA_24PA01504_20250828
28 août 2025
A est atteint d'un diabète de type 1 déséquilibré, compliqué d'une rétinopathie, qui a été traitée par laser, et d'un début de néphropathie.
ORCA_23VE01285_20241212
12 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant souffre d'un diabète de type II et qu'il bénéficie en France d'un traitement médicamenteux par voie orale et par voie d'injection ainsi que d'un suivi
3ème chambre
DCA_24PA03222_20260128
28 janvier 2026
: Les associations « Collectif inter hôpitaux », « Collectif inter urgences », « Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et des maternités de proximité », « Aide aux jeunes diabétiques
3e chambre
6034fde0136baf2b6eedb884
7 juillet 2016
L'article 1386-11 du code civil dispose que le producteur est responsable de plein droit à moins qu'il ne prouve que l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment où il a mis le produit
Chambre 1-9
63b546aec9018405dfcaac8b
3 janvier 2023
exerce ou a exercé depuis de nombreuses années une activité de "naturopathe, énergéticienne, coupeur de feu" à titre onéreux ce qui ressort des pages internet produites par les époux [F] où : - le
Cour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a91
30 octobre 2001
A... dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée du 11 octobre 1999 pendant la période de grossesse de Mme X... n'est démontrée par aucune des pièces produites, cette démonstration ne pouvant
6253c892bd3db21cbdd85a97
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04608_20221219
19 décembre 2022
Le ministre de la justice n’a pas produit postérieurement au dépôt du rapport d’expertise.
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