Une convention de sous- location était également signée entre la SAS EDEN BABY PARK, titulaire du bail commercial à PUTEAUX, et la SARL LE JARDIN ETOILE pour l'exploitation des locaux.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice le CABINET TREPIER-VENTURINI IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 1], lui-même poursuites et diligences

Tel est pas le cas en l'espèce le bail n'ayant visé que le défaut de paiement des loyers.

INTIMÉ EN PRINCIPAL et APPELANT INCIDEMMENT : Syndicat des copropriétaires de l' immeuble 14 RUE DES TOURNELLES 75004 PARIS représenté par son syndic, Monsieur Pierre- Richard Z... , demeurant...,

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte de l'article 472, alinéa 2, du code de procédure civile, que si l'intimé ne comparait pas le juge d'appel est tenu de vérifier si la demande de l'appelant est régulière

[P] [A], le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic, et la société Albingia, irrecevables et mal fondées dans toutes leurs demandes formées à leur encontre

résolution a été irrévocablement prononcée, les époux [U] avaient vendu à [K] [B], « un ensemble de construction sur simple rez-de-chaussée à usage d'habitation, de bar restaurant, d'établissement de bains

A titre subsidiaire elle a demandé la suspension des effets de la clause résolutoire du bail et l'octroi de délais de paiement.

Vu les dernières conclusions du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 5 boulevard Gaudin représenté par son syndic en exercice Monsieur Francis M..., du 10 mai 2011 aux fins de voir : confirmer

bail.

La société ASJ Immobilier a par ailleurs souscrit pour financer ces investissements, un prêt bancaire de 120 000 euros destiné à lui permettre d'acquérir son droit au bail.

APPELANT Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice SABLETTES IMMOBILIER, [Adresse 7], représenté par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au

comme nouveau syndic de l'immeuble. 2020 : le syndic a eu des échanges de mails avec la SOREQA , ce qui confirme la forte présomption d'une complicité au détriment des intérêts de la copropriété. 2021

- ordonne l'exécution provisoire de la décision relative à la clause de non-réaffiliation mais dit n'y avoir lieu à l'ordonner pour ce qui concerne les autres décisions du présent jugement - condamne

F... : - relever que la lettre de licenciement évoque la résiliation opérée par ICF mais aussi la cessation des relations contractuelles décidée par un autre client, le Syndic Lamy/Safar, qui occupait

Port-Grimaud II a été concédé à la SCI Baie de Saint-Tropez et à l’association syndicale libre de Port-Grimaud II par arrêté préfectoral du 13 novembre 1982, pour une durée de quarante-trois ans, soit

Le bien appartenant à une indivision, sa gestion locative en a été confiée à l'agence Ausset, signataire du bail en tant que mandataire.

[Y] [E] et son épouse, les époux [E], intimés et appelants provoqués, -11 janvier 2012, par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 8] (le syndicat des copropriétaires), intimé et

CONSTANTINE Syndic. de copro.

comme nouveau syndic de l'immeuble. 2020 : le syndic a eu des échanges de mails avec la SOREQA , ce qui confirme la forte présomption d'une complicité au détriment des intérêts de la copropriété. 2021