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20 602 résultats pour « refus de poursuivre le contrat par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

66878d2505d6f7f678d49594

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[L] ne peut prétendre à un rappel de salaire pour la période du 8 juin au 4'décembre 2020, - constater qu'elle n'a pas manqué à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail, - constater

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc65bd3db21cbdd8ff85

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

L'employeur conteste le fait que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c0bd6a8f00086ab87b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

le licencie ultérieurement pour d'autres faits survenus au cours de la poursuite du contrat, le juge doit d'abord rechercher si la demande de résiliation du contrat était justifiée.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921b3cdc6046d4752f98d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le salarié conteste avoir reçu ce courrier. Le samedi 17 juillet suivant, une altercation verbale et physique est survenue entre le salarié et le second de cuisine M. [X], lorsque M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccc3cdc6046d473033f0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Nous vous avons précisé qu'en application du Code du travail, ces stipulations se substitueraient de plein droit aux clauses contraires et incompatibles de votre contrat de travail, sauf refus exprès de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68df5a2f21a269c1272039c0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[W] [I] par contrat de travail à durée déterminée à compter du 6 juin 2011. La relation contractuelle s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00823_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La seule circonstance que la décision explicite contestée a été prise à l'approche de l'audience en première instance n'est pas de nature à invalider ce constat, alors, au demeurant, que la préfète du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61639208c171f9a1fe14c640

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

de poursuivre son activité et refus d'accepter d'autres postes au sein du groupe.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c49ca9bf263790307d0

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

à un salarié protégé et qu'en cas de refus par celui-ci de ce changement, l'employeur doit poursuivre le contrat aux conditions antérieures ou engager la procédure de licenciement en saisissant l'autorité

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02345_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

En ce qui concerne la matérialité du refus du salarié : 4.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62d64937aa6a2f06030d2583

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62d64939aa6a2f06030d2585

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

686f4ca2d3976f57d00d3224

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

stipulation expresse contraire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fab7cdc6046d47674e9e

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dans son courrier du 4 septembre 2020, le salarié a notamment contesté avoir reconnu un quelconque comportement inadapté.

Source officielle
CA

21e chambre

603202acb9acbc3ab8b1f846

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

La prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur empêchant la poursuite de ce contrat.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162ec2f6c9bddc825847671

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

Un problème s'étant posé concernant la poursuite de contrats de concession avec la société VOLVO CONSTRUCTION EQUIPEMENT, le juge commissaire a, dans une ordonnance du 25 novembre 2011, constaté que deux

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb0ccdc6046d472a2e07

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

La cour constate que le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

616343fa88dc29ccde27f1c9

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Le contrat initial qui ne précisait aucun lieu de travail spécifique et qui s'est poursuivi par la suite mentionnait que la salariée pouvait être amenée à travailler dans les différents magasins de la

Source officielle
CA

15e chambre

6034ff55de3ed52cc96ba646

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Par avenant du 22 décembre 1994, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6545ee5f4ac6088318da1256

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

La société PG Optique emploie moins de 11 salariés. La relation de travail entre la société PG Optique et Mme [S] s'est ensuite poursuivie au delà du terme du contrat du 08 novembre 2016.

Source officielle

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