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3 638 résultats pour « remplacement d'un salarié à une qualification supérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c43

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Le 4 janvier 2010, il a signé un second contrat à durée déterminée en qualité d'employé commercial au niveau 1A, au cours de la période du 4 janvier au 6 mars 2010 en remplacement d'une salariée absente

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc668f7cbd382f4d31e1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

et qu'en tout état de cause elle justifie du remplacement de deux salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc02

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

à 30 % du SMIC, place les parties dans une situation de salarié/ employeur nécessitant une déclaration de cette salariée auprès des organismes sociaux ; - le fait que, sans qu'une formation ne lui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdb28a548b324bd721ea249

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

hiérarchique, ni cherché à analyser ce faible taux de retour ; L'employeur ajoute que son supérieur hiérarchique s'est aperçu que les bases utilisées par la salariée n'étaient pas correctement qualifiées

Source officielle
CA

15e chambre

651fa5d0c601f08318991a49

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle précise que le salaire brut mensuel du salarié s'établissant à 3375 euros, la condition relative à la perception d'une rémunération mensuelle supérieure au plafond de la sécurité sociale a été respectée

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6867670a7c03803a32c272d7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de travail : Attendu qu'il convient de distinguer entre les changements d'attribution ne remettant pas en cause la qualification initiale du salarié, qui relèvent en principe du pouvoir de direction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f924

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

, que la salariée occuperait son poste ; Que de l'ensemble de ces énonciations il s'évince que la salariée est fondée à obtenir la rémunération de l'intégralité des heures de travail effectif, sans

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635b721ab201587f74be0429

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il appartient au juge de prendre en compte, au titre de l'incidence professionnelle, les éléments constitutifs d'un retentissement sur la qualification ou l'aptitude professionnelle du salarié consécutifs

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3cfde28ee420711167

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La qualification professionnelle d'un salarié s'apprécie en considération des fonctions qu'il remplit effectivement au sein de l'entreprise, cette appréciation devant se faire par ailleurs au regard de

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f94853328fa00087a2479

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

pourvoir au remplacement définitif d'un salarié dont l'absence prolongée ou les absences répétées perturbent son fonctionnement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcd4709e24f13d554ec

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Sur ce La qualification professionnelle d'un salarié s'apprécie en considération des fonctions qu'il exerce réellement au service de l'employeur, sans qu'importe la qualification retenue par celui-ci

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05b445a086e2bcee109

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, il n'avait plus le pouvoir de le remplacer et qu'il a dû répartir une partie de ses tâches sur d'autres salariés et demander de l'aide au groupe.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

67592de74f06387a26ce76ba

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le supérieur hiérarchique indique qu'il a alors immédiatement réveillé le salarié. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd87355a0cd583f5e4e29d0

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

La société rétorque, à juste titre, qu'un salarié qui sollicite la requalification de sa relation contractuelle lui conférant le statut de travailleur permanent au sein de l'entreprise doit être replacé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d249

Appel

6 mars 2009

6 mars 2009

date du licenciement car les salariés ont été embauchés pour remplir ses anciennes fonctions ; qu'elle ajoute que la SA HSC-SUBTIL-CREPIEUX a pour pratique constante de recourir à du personnel intérimaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c8eecddc5b777c90992ec9

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le doute bénéficiant au salarié, ce grief ne sera pas retenu à l'encontre de Mme [R].

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162700818eff35429d864f8

Appel

13 septembre 2013

13 septembre 2013

Mais le tribunal a considéré que la négligence fautive du Docteur [O] ayant consisté à ne pas transmettre le contrat de remplacement au conseil de l'Ordre comme il en avait l'obligation, l'Ordre devant

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

696760cdcdc6046d473d5bcf

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

en cours d'année et que les autres salariés disposaient d'une ancienneté supérieure dans la fonction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f925

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

, que la salariée occuperait son poste ; Que de l'ensemble de ces énonciations il s'évince que la salariée est fondée à obtenir la rémunération de l'intégralité des heures de travail effectif, sans

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f94813328fa00087a2477

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Se disant victime de harcèlement moral, ne s'estimant pas rempli de ses droits au titre de l'exécution du contrat de travail et contestant la légitimité de son licenciement, le salarié a saisi le conseil

Source officielle

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