Céleste s'est petit à petit apaisée dans le cadre de son placement ; les temps de sommeil sont structurés.

Le moyen est rejeté.

ordonnance à Monsieur le préfet d'Ille-et-Vilaine, à Monsieur X se disant [C] [F] et son conseil et à Monsieur le procureur général près la cour d'appel d'Orléans ; Et la présente ordonnance a été

Vu la requête au fond enregistrée sous le n° 24TL01487 présentée par la commune d'Argelès-sur-Mer.

[P] [K], [B] [K] et le syndicat France TPE aux dépens de la présente procédure qui seront recouvrés par Maître Tudela, - rejeté les demandes présentées par Maître [U] [O] et la Selarl MJ Synergie au

Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel est manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée selon la procédure prévue par les dispositions citées au point 1 du dernier alinéa de l'article

[N] [U] [G] de quitter le territoire français ; Vu l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 31 juillet 2025 ordonnant le maintien de M.

Par voie de conséquence, ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761‑1 du code de justice administrative doivent être rejetées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2023, préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Anne-Marie GALLEN, présidente

DECIDE : Article 1er : La requête de Mme D est rejetée.

d'une " grande licence restaurant " et a enjoint à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer la demande de Mme A dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

des Bouches du Rhône, pendant quatre-vingt-seize heures dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Vu la requête de Monsieur le préfet des Bouches du Rhône en date du 30 avril

Il résulte de ce tout ce qui précède que la société Sulli n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté le surplus de sa demande

du 22 octobre 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de rejeter la requête de la société par actions simplifiée Groupe Faria Immobilier ; 3°) de mettre à la charge de la société par actions

de la requête.

de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête. Il se rapporte à ses écritures de première instance.

ORDONNE : Article 1er :Le dossier de la requête de la société Parc éolien La Bigotterie et de la société PetT Technologie est transmis à la cour administrative d'appel de Versailles.