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5 694 résultats pour « responsabilité de l'architecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6285e0b06a1876057df5d22c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Contrairement aux allégations de la société Archi'tech et de son assureur, la responsabilité de celle-ci est bien une responsabilité personnelle, à raison de sa faute propre.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64a66076bbd03a05db965314

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

exerçant ensemble sous l'enseigne 'Le cabinet d'architecture [E]'), la société Mutuelles du Mans assurances iard (assureur responsabilité décennale de la société SAPAC), la SMTM pour les voir notamment

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229d9d2fa6fd0f8040412

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

L'intimée indique qu'en s'abstenant de demander l'autorisation à l'architecte de l'immeuble avant de terminer les travaux, la société Architecture Station a commis une faute engageant sa responsabilité

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01183_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

la charpente étaient apparents lors de la réception ; - le rapport d'expertise du cabinet Saretec exclut une quelconque responsabilité à l'égard des architectes, maître d'œuvre, et ne mentionne, s'agissant

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca63887cb24b4bb93e8452

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Il s'ensuit qu'en l'absence de l'entreprise dans la cause, l'architecte ne doit réparation qu'à hauteur de la part de responsabilité dans les postes de préjudice à la réalisation desquels il a contribué

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b53cdc6046d47547dcd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] a demandé au juge de la mise en état de : - juger que la SARL [I] [L] en sa qualité d'architecte avait engagé sa responsabilité contractuelle de façon non sérieusement contestable ; - juger que la

Source officielle
CA

8ème chambre

68008ea67389f87eaf128393

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Le 18 novembre 2019, la société Zoomfactor Architectes (RCS n° 443 982 236) a alors pris la dénomination sociale Upfactor Architectures, son siège social demeurant [Adresse 3] à [Localité 5].

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864bea7f8541312a816c4a6

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COLORADO ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) C/ S.A.

Source officielle
CA

4ème Chambre

631ade4df575634f1371ef0c

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

des sociétés In Situ architecture et environnement (désormais In Situ architecture culture(s) et ville) et Guiolet Belbeoc'h, ainsi que la responsabilité de la société Legendre, venant aux droits de la

Source officielle
CA

4ème Chambre

6622097c9ce1420008389a21

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Enfin, malgré la légitimité de la résiliation de l'architecte, les appelants peuvent rechercher la responsabilité contractuelle de la société d'architecture sur le fondement de l'article 1231-1 du code

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fb82ecdc6046d47e8e8eb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

INTERFACES ARCHITECTURES C/ S.C.I. GOULAINE S.A.S.U. DRA ATLANTIQUE S.A.S.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02510_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société B Jonery Architectures, l'agence F C, la mutuelle des architectes français et l'agence Jacques Maurice E ont demandé au tribunal

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60324ed96e4020849c46d082

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

Cette équipe, comprenant l'architecte de l'opération et les différents bureaux d'études, devait être placée sous la responsabilité du chef de projet de l'entreprise générale, cette phase devant permettre

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CA

Chambre Civile

6864c05817fdd29c2965177e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS I- Sur la rémunération de l'architecte A- Sur le déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties Moyens des parties La société [T] [C] architecture soutient qu'aux

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e780cdc6046d470cbcbd

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Boulin Architecture une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction d'une maison d'habitation à [Localité 5] (64) dont 4 lots de travaux ont été confiés à la S.A.R.L. [X].

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CA

1ère Chambre

6801dca22d41c0a3fc6ec9f1

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

AXO ARCHITECTURE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE / S.A.S. LES CHARPENTES DU CENTRE NICOLAS GELLET, S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L. ENTREPRISE SAUVADET ET ASSOCIE, S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968ecb4cdc6046d4765974b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ils font ensuite valoir la responsabilité délictuelle des sociétés SE2N Neveu, [S] [U] Architecture Intérieur et Marignan Résidences au titre d'un manquement contractuel leur ayant causé un dommage.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f0ba61ea6533065f551eb8

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 18 septembre 2019, Mme [T] a souscrit un contrat d'architecte auprès de la société Quin & Associés Architecture avec pour objet une mission de maîtrise d''uvre pour

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f98dc3328fa00087a267c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

la commune de [Localité 9] a également, par requête introductive d'instance enregistrée le 23 décembre 2010, initié une procédure au fond devant le juge administratif afin notamment d'engager la responsabilité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b67786a853827c9026d1f2

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Sur la responsabilité de l'entreprise et la garantie des assureurs Sur la responsabilité des locateurs d'ouvrage - Sur la responsabilité de M.

Source officielle

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