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96 756 résultats pour « second appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

68d38014ea0d19a4905f1c4d

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Un second appel a été formé par la SA MMA IARD le 12 février 2021, contre toutes les autres parties, critiquant expressément tous les chefs de jugement.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a1fb62ecdc6046d47e89567

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elles font valoir que le second appel subsiste et qu'il n'y a aucune raison valable invoquée de nature à justifier cette demande de jonction.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d44193e17a63792055a5

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Ce relevé d'appel fait apparaitre deux appels le lundi 12 mars 2018 (44 secondes et 4 minutes et 48 secondes) et un troisième appel de 6 minutes 40 le 19 mars 2081, soit au total, 12 minutes 12 d'attente

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52998a2c4236379079b6e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

L'appel du jugement du 10 juillet 2020 a été enregistré sous le numéro RG 21/2105. L'appel du jugement du 15 janvier 2021 a été enregistré sous le numéro RG 21/2098.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52998a2c4236379079b70

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

L'appel du jugement du 10 juillet 2020 a été enregistré sous le numéro RG 21/2105. L'appel du jugement du 15 janvier 2021 a été enregistré sous le numéro RG 21/2098.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6346592cc024d1adffef7507

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

MOTIFS ET DÉCISION La société Goelia Gestion, qui a interjeté appel de l'ordonnance, n'était pas partie en première instance, de sorte qu'elle doit être mise hors de cause, l'appel ayant été fait à

Source officielle
CA

Chambre 4-8

634a4f2cacdcd6adff75a92b

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Cet appel a été enrôlé sous la référence R 20/01791.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd9d742a6203411db63d754

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Le 15 octobre 2019, il a interjeté un second appel enregistré au rôle de la cour sous le n° RG 19/07075.

Source officielle
CA

1ère Chambre

626a2f3a71469e057d789a7c

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Cependant il est constant que les époux [B] ont régularisé une seconde déclaration d'appel en date du 17 août 2020, par laquelle ils concluent notamment à l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94ca2

Appel

29 avril 2021

29 avril 2021

interjeté le 7 juillet 2017 et celle au titre du second appel du 4 août 2017 sont toutes deux à l'encontre de la même décision, il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble; Que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6866137727f49a37ec714e14

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 1er juin 2022, l'association avait interjeté un second appel de ce jugement, en ce qu'il l'a : condamnée à payer à Mme [N] épouse

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d764a4e15bf2fe4fa76

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

une seconde déclaration d'appel contre ce jugement, en intimant « M. 

Source officielle
CA

Chambre Civile

65b0bcde8d0ccf000877e5ed

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

provision réfection : 10 202,66 euros ; - 1er février 2017 : 2ème appel provision réfection : 10 202,66 euros ; - 15 juillet 2018 : 3ème appel provision réfection : 2 884,54 euros ; Sont versés

Source officielle
CA

Chambre Civile

65b0bcd68d0ccf000877e5e9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les appels de fonds dont le paiement est sollicité respectent les modalités prévues, le fait que le second appel de fonds ait été fait le 1er février au lieu du 10 étant sans incidence puisque ces dates

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CA

Chambre Civile

65b0bcda8d0ccf000877e5eb

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

provision : 18 614,96 euros ; - 1er février 2017 : 2ème appel provision : 18 614,96 euros ; - 15 juillet 2018 : 3ème appel provision : 5 262,90 euros ; Sont versés aux débats : - le procès-verbal

Source officielle
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Chambre Civile

65b0bce28d0ccf000877e5ef

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

provision : 3899,58 euros ; - 1er février 2017 : 2ème appel provision : 3899,58 euros ; - 15 juillet 2018 : 3ème appel provision : 1102,50 euros.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4795cdc6046d47457531

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[D] le 16 février 2015 confirme qu'il ne souhaitait pas signifier le jugement et en interjeter appel, - le second appel a été régularisé par Mme [V] le 4 juin 2015, soit quelques jours après l'ordonnance

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63a2afd54486ef05df302413

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

[F] a interjeté un appel de cette décision qui lui a été notifiée le 3 juillet 2019.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

680c6bcc8eda960fba78b257

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[S] [E] ; - un second appel à candidature les 23 et 25 août 2023 respectivement sur son site internet et dans le Paysan du Haut-Rhin, commune de [Localité 10], portant sur 100 % des parts sociales de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69e1cb8bcdc6046d47894421

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Cette seconde déclaration d'appel est recevable. 21.

Source officielle

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