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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
5fdae62a0f2a5a79748b6b76
10 mai 2019
professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.'
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01250_20230314
14 mars 2023
au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a rejeté les recours administratifs tendant au retrait des décisions par lesquelles a été fixé le tableau
Cour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b6c
24 septembre 2013
Y...a bien été exposé au risque défini au tableau no 42 en ce qu'il a effectué des travaux visés dans ce tableau.
Chambre 4-8
6438f1dea942a604f5e93207
11 avril 2023
tableau n° 16 bis mais le cancer de M.
1ère Chambre
62736ae0a58162057dac6865
3 mai 2022
- Le tableau volé doit être remboursé.
Chambre sociale
6757d9358bfc9d1050557b90
17 octobre 2024
(tableau 66 bis)'.
Chambre 4-8a
66a33c1002a12a235bae6c1c
25 juillet 2024
dans les conditions mentionnées à ce tableau.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312db9a4bcd46bcddb100
24 juillet 2025
La [4], considérant que Mme [M] n'effectuait pas les travaux listés au tableau 57C des maladies professionnelles, a transmis son dossier au [6] (en suivant, le [9]) de la région Nouvelle-Aquitaine, lequel
Pôle 6 - Chambre 13
5fca5f5420b18e46828205a1
6 novembre 2020
les conditions définies à ce tableau.
6ème chambre
DCA_23NT00591_20240702
2 juillet 2024
Par une décision du 6 avril 2021, le maire de a établi le tableau d'avancement, qui comprend le nom d'un seul agent.
Pôle 1 - Chambre 3
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb7f
2 octobre 2025
et d'entrée sur le territoire français de ce tableau.
Chambre Sociale-1ère sect
686f4ca9d3976f57d00d3280
9 juillet 2025
audit tableau.
2EME PROTECTION SOCIALE
6538b34f7ffc2c8318edfebb
24 octobre 2023
[Z] [D] présentait une pathologie entrant dans le cadre du tableau n°25 des maladies professionnelles.
2ème chambre
DCA_24TL03006_20250408
8 avril 2025
Par arrêté du 28 décembre 2022, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a établi ce tableau d'avancement.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af5a1775905dba3bbca
4 juillet 2023
La maladie telle qu'elle est désignée dans les tableaux de maladies professionnelles est celle définie par les éléments de description et les critères d'appréciation fixés par chacun des tableaux.
6253c8eebd3db21cbdd86b59
13 mars 2003
X... fait valoir que divers tableaux répartis dans les pièces d'une habitation étaient des biens de communauté, Lucien Marcel X... n'ayant reçu aucun tableau en héritage et étant manifestement très peu
6163cdb4a4f434918a1e524c
17 juin 2010
, - que Mlle [T] [Y] effectuait des travaux énumérés dans la liste limitative du tableau.
Chambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f6740
5 avril 2024
et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
687b2a1ee24ceec1d00d8fb8
18 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et
DCA_22PA04197_20231227
27 décembre 2023
2020 et la décision implicite refusant l'examen de sa candidature et son inscription sur ce tableau.
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