Elle ajoute que l'association AMAPA a rémunéré ses salariées sur la base du logiciel 'Mapo Tempo' qui ne prend en compte que les temps théoriques de déplacement et non les temps effectifs.

Elle ajoute que l'association AMAPA a rémunéré ses salariées sur la base du logiciel 'Mapo Tempo' qui ne prend en compte que les temps théoriques de déplacement et non les temps effectifs.

Elle ajoute que l'association AMAPA a rémunéré ses salariées sur la base du logiciel 'Mapo Tempo' qui ne prend en compte que les temps théoriques de déplacement et non les temps effectifs.

Elle ajoute que l'association AMAPA a rémunéré ses salariées sur la base du logiciel 'Mapo Tempo' qui ne prend en compte que les temps théoriques de déplacement et non les temps effectifs.

[P], la cour de cassation par arrêt du 23 octobre 2024 a : - cassé et annulé, sauf en ce qu'il déclare la décision opposable à l'[6] l'arrêt rendu le 18 février 2022 entre les parties par la cour d'appel

consacré aux repas, à l'habillage et au casse-croûte sous réserve que ces temps ne soient pas du temps de travail effectif ; - la durée du temps passé au service de l'employeur ou temps de service des

[I] [N] [D] une tractopelle de marque Case modèle 580 F au prix de 8 500 euros.  

A l'appelante qui souligne que la Cour de cassation n'a pas jugé nécessaire de moduler sa décision du 2 mars 2023 dans le temps comme elle peut le faire en cas d'application d'une règle de procédure résultant

de la Cour de cassation, signé par un avocat au conseil d'Etat ou de la Cour de cassation.

Le salarié s'est pourvu en cassation. Par arrêt du 17 janvier 2024, la cour de cassation a : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute M.

Par un un arrêt du 30 septembre 2021 la Cour de cassation a partiellement cassé l'arrêt du 11 octobre 2018 en ces termes : -casse et annule, mais seulement en ce qu'il a confirmé le jugement du conseil

David poursuivi comme prévenu d'avoir à :- CADILLAC EN FRONSADAIS (33), sur le territoire national, le 14 mai 2003, et depuis temps non prescrit, frauduleusement soustrait au préjudice de D...

Elle est appelante du jugement rendu le 25 mars 2010, lequel a rejeté sa demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et ses demandes subséquentes

Par jugement rendu le 31 mars 2017 le conseil de prud'hommes de Cannes a : * confirmé le licenciement de [L] [X] pour inaptitude, * condamné l'association le rayon de soleil de Cannes à payer à [L]

Le 28 décembre 2002, Monsieur X... a eu un accident entre 17 h et 17H 20 dans l' enceinte de la casse sise... provoqué par l' explosion de la roue arrière droite d' un appareil de levage " MANITOU " qui

Attendu que l'examen des procès-verbaux dressés en 2010 puis le 5 mars 2012 , le 25 septembre 2012 et le 28 juillet 2014 ainsi que leur comparaison avec celui établi peu de temps après le décès de M.

[F] a été engagé le 10 août 2015 en contrat à durée indéterminée intérimaire à temps complet par la société Adecco France.

Claude X... a saisi le conseil de prud'hommes afin de solliciter la requalification de ses CDD en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, de voir juger que la rupture de son contrat de travail

Par arrêt du 9 décembre 2020 la Cour de Cassation a cassé et annulé partiellement l'arrêt du 14 février 2009.

[U] a formé un pourvoi à l'encontre de cette décision et la Cour de cassation a, le 22 juillet 2022, cassé l'arrêt d'appel, renvoyant l'affaire devant la présente cour.