Elle produisait deux factures de travaux (nettoyage, peinture, réfection de la salle de bain et de la pièce de vie) pour justifier le montant des réparations réclamées. En première instance, M.

[C] soutient qu'il ne s'agissait que de remise en état de sols et peinture qui ne nécessitent que quelques jours de travaux.

ajouté qu'il importe peu qu'un marché de peinture n'ait pas été passé entre eux et la société Cem constructions, puisque cette dernière était bien garantie pour des travaux de peinture.

Par jugement contradictoire entrepris du 8 avril 2019, le tribunal d'instance du Raincy a ainsi statué : Rejette la demande de réalisation de travaux sous astreinte ; Rejette la demande au titre de

Le samedi 22 décembre 2018, journée non travaillée dans notre entreprise, vous vous êtes rendu sur notre site entre 10h54 et 11h46 et vous avez procédé à la teinte de 4 fûts de peinture entre 11 H03 et

GRAPHI CENTRE, qui a pour activité l'imprimerie, ayant souhaité rénover les sols de son atelier de production, a passé commande de travaux à la SAS ENTREPRISE DE PEINTURE ET VITRERIE PINTO ET FILS suivant

Les propriétaires ont fait dresser, le 1er octobre 2003, un état des lieux non contradictoire par un expert qui a procédé à une évaluation des travaux de remise en état dans un rapport daté du 13 octobre

Une vue C révèle également clairement l’absence de toute fermeture préexistante par huisserie du porche que les travaux visent notamment à doter d’huisseries.

une mise en oeuvre de sa peinture en trois couches.

Pyrénées) lui a notifié un redressement en principal d'un montant de 665 771 € au titre de la période de 2008 à 2010 au motif qu'elle avait eu recours à du travail dissimulé en employant des travailleurs

, papiers peints' et de 'ravalement de façades au jet' ; Or, M.

en juin 2011 et la réalisation des travaux en avril 2013.

intérieurs (entrée, cuisine, séjour, chambre 1 et 2), volets extérieurs (cuisine, séjour, chambre 1 et 2) et portes (salle d'eau, chambre 1, chambre 2), ces éléments étant revêtus de peinture.

La société à responsabilité limitée Entreprise Bigourdane de Peinture, qui exerce une activité de travaux de peinture et de vitrerie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période

Pour sa part, le maître d'ouvrage s'est réservé certains travaux dont la fourniture et la pose de menuiseries extérieures, de ventilation et les peintures intérieures.

à peinture', - une attestation de M.

Au cours de l'année 2000, elle a confié à la Sarl STCM la réalisation de travaux de peinture de la cuve no 5.

a rejeté ses demandes.

Ils dénoncent un travail de piètre qualité, la rampe ayant été très mal peinte, présentant des traces de poils de pinceau, ainsi que des trous et ils produisent des photographies montrant selon eux l'existence

4 000 € pour les peintures en intérieur.