de réfection de la couverture du bâtiment rue ' versant cour - , travaux qui seront effectués par la société TNC sous le contrôle de M.

Baudoin X... est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - Condamne le Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE FRANCE à lui payer, sur le fondement de l'article L. 122-14-5 du code du travail, la somme

à un montant de 400.000 Francs HT ; que ce sont là les travaux que la SCI et le syndicat des copropriétaires ont été condamnés à exécuter sous astreinte ; Attendu que la SCI LES ARCS DES SERRES

Plusieurs contentieux vont opposer les copropriétaires dont un opposant [L] [O] aux autres copropriétaires relatif dans le cadre du présent litige à des travaux de rénovation entrepris par la première

de grande ampleur ; la société IBC n'a pas effectué les travaux de mesures et sondages préconisés par l'expert judiciaire et n'a pas défini les travaux nécessaires ; - la démolition a été ordonnée

[F] dirigé contre le syndicat et son assureur, considérant que le syndicat des copropriétaires avait engagé les travaux nécessaires à faire cesser la fuite qui touchait les communs qu'il avait remis en

Suivant actes extra-judiciaires des 20 août 2010 et 3 février 2011, l'ACIP a assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic, la société Immo de France, à l'effet de voir

[O] [E] y a fait réaliser des travaux sans avoir sollicité une autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires.

déjà la réalisation effective des travaux et en confie la réalisation 'à l'entreprise la mieux disante et répondant au mieux des intérêts du syndicat des copropriétaires' sans renvoyer le choix du prestataire

Par lettre de son conseil en date du 13 août 2020, elle a mis en demeure le syndic de la copropriété, la société CGCI, d'effectuer les travaux de reprise d'étanchéité.

[I], désigné par jugement du 6 février 2003, a rappelé ses précédentes conclusions de 1998 selon lesquelles 'le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] a fait effectuer pendant l'expertise des travaux

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] formule les mêmes demandes.

[O] épouse [Y] du 27 septembre 2018, imprécise quant au périmètre de l'accord donné, ne saurait pallier l'absence d'autorisation d'effectuer les travaux par une assemblée générale, que la responsabilité

Il indique que la réalité et la cause des désordres subis dans son local ont été reconnues par le tribunal de grande instance de Nantes qui a condamné le syndicat des copropriétaires à effectuer des travaux

- La demande d'expertise ne concerne ni les artisans intervenus dans les travaux effectués chez M.

de reprise à partir d'un devis établi par l'entreprise QUILLERY le 17 septembre 2003 ; Les travaux ont été réalisés par le syndicat des copropriétaires courant 2007 pour un coût plus élevé que celui

En matière de consommation d'eau, l'index figurant sur le compteur est présumé correspondre aux quantités effectivement consommées par l'abonné. 1- Le syndicat des copropriétaires conteste en premier

II - Un copropriétaire ne peut faire obstacle à l'exécution, même sur ses parties privatives, de travaux d'intérêt collectif régulièrement décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, dès lors

De même, les premiers juges ont justement relevé que les travaux réalisés dans le lot privatif no 7 relevaient de la liberté du copropriétaire et de son droit de propriété absolu.

[K] et Mme [E] sollicitent la condamnation du syndicat des copropriétaires à effectuer tous les travaux de remise en état nécessaires : réparation du plancher bas de leur lot et des ouvrages et éléments