La SARL Coussanes est propriétaire, depuis septembre 2002, sur la même commune de plusieurs parcelles situées en amont de celles des époux X..., et incluant le mas Coussanes.

Z..., moyennant le prix de 67 000 €, le lot no 17 d'un immeuble en copropriété, sis ... et ... à savoir : une pièce sur avenue d'une surface de 10,40 m² et le droit d'usage du WC commun de l'étage.

usage d'habitation et en ce qu'elle ne s'inscrirait pas sur la largeur du terrain, mais sur le devant de ce terrain.

[D] [P] au titre de l'occupation gratuite de la maison à usage d'habitation, située commune de [Localité 17] et cadastrée B [Cadastre 5], à hauteur de 177 500 euros, - Condamner M.

avait le libre usage et le libre accès.

Hubert X...de lui laisser l'usage du chemin a fait obstacle à la coupe de ses arbres en 2007-2008   ; Aucune des parties ne produit aux débats le rapport d'expertise de M.

ressort des pièces du dossier que Mme A avait pris l'habitude de verrouiller son bureau lorsqu'elle s'y trouvait au motif qu'il était situé dans une zone de passage et qu'elle était dérangée par des usagers

De la même manière, tous les copropriétaires ont droit à l'usage des éléments d'équipement communs.

Plaine Commune ).

Il précise que l'immeuble est constitué d'un 'ensemble immobilier à usage de commerces, bureaux et parkings'.

La commune de [Localité 3] a interjeté appel de cette décision le 15 mai 2024.

[U] [R] a été locataire de deux établissements situés [Adresse 8] à [Localité 7], l'un à usage d'hôtel-restaurant, l'autre à usage de snack.

qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation ; qu'ils sont, en l'absence de titre, présumé appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage

Sur requête du maire de la commune dans laquelle est situé le local irrégulièrement transformé ou de l'Agence nationale de l'habitat, le président du tribunal ordonne le retour à l'usage d'habitation du

La SCI [S] se prévaut de l'article C du règlement de copropriété de l'immeuble, intitulé « usage des parties communes » qui prévoit dans le paragraphe « Encombrement » : « nul ne pourra, même temporairement

Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés.

) - l'objet du bon d'achat ou du cadeau doit être en relation avec l'événement - le montant doit être conforme aux usages : un seuil commun équivalent à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale est

août 2022, SCI du [Adresse 4] a acquis auprès de Madame [C] [Z] épouse [I], de Monsieur [H] [F] et de Madame [E] [F] épouse [P], la propriété de locaux composés d'une boutique en rez-de-chaussée avec usage