Il ressort des échanges entre les parties que la société Egis, bureau d'études désigné par la société ECB, a commis une erreur de conception de la zone U10 identifiée après la signature de la lettre de

Elle estime ainsi que la Société ADR et son assureur doivent être condamnés in solidum à réparer l'entier préjudice de Monsieur X... et de la Société PRO IMPORT BIKE.

En ce qui concerne les travaux de création d'une zone de stockage : 49.

Il résulte de l'article 1303 du code civil qu'en dehors des cas de gestion d'affaires et de paiement de l'indu, celui qui bénéficie d'un enrichissement injustifié au détriment d'autrui doit, à celui qui

Il prétend que cette affectation, non couverte par une clause de mobilité et dans une autre zone géographique, a constitué une modification de son contrat de travail.

[F] [M] et la société Rhysmere Limited seront condamnés in solidum à lui payer une somme de 15.000 € de dommages-intérêts en réparation de son préjudice'; En équité, M.

Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, M X... a été embauché le 26 janvier 2004 par la société GILSON pour exercer la fonction de ce chef de zone

Ils précisent que le marché des produits laitiers est extrêmement fluctuant et volatil, que le bénéfice réalisé en 2016 de 16 600 euros est la résultant de 2 ans de diversification des zones de vente et

Dans son relevé d'activité du mois de décembre 2011, Madame [K] [C] épouse [Z] écrivait : « aucun échange avec les zones Inde Chine dont je suis censé m'occuper depuis plusieurs mois.

Aux termes de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 25 juillet 1990 relatif aux installations dont l’établissement à l’extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement est

concernée en zone urbaine dense et le PLU définit la zone UB en « Zone d'habitat péricentral dense » et la zone est en constant mouvement pour répondre à la demande croissante d'urbanisation et de logements

taxes, dont 319 570,57 euros hors taxes au titre des travaux nécessaires à l'achèvement de l'ouvrage, avec intérêts moratoires à la date d'exécution des prestations, de condamner ce centre hospitalier in

En ce qui concerne l'action en répétition de l'indu : 11.

et non compris dans les dépens, - condamner in solidum les époux [O] aux entiers frais et dépens de l'instance.

Sur l'exécution du contrat de travail : Sur la retenue indue de 7228,15 euros opérée en janvier 2020 : 16. M.

[P] [J] né le 16 Septembre 1994 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR

Le 18 septembre 2018, Monsieur [I] [A] a vendu à distance à la société ATPP, pour un montant de 50.000 euros, un véhicule de marque Maserati, modèle Indy de 1969 immatriculé [Immatriculation 8].

[T] et Mme [W] de leurs demandes, - débouté Mme [V] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

[J] [Y] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Kerrar Inès venant au soutien des intérêts de M.

[L] [U] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Kerrar Inès venant au soutien des intérêts de M.