Dans ce contexte, la société SORIN GROUP France SAS, seule entité du Groupe à exercer une activité de commercialisation sur le marché français, a décidé de réorganiser sa structure afin de sauvegarder

Par ordonnance du conseiller de la mise en état du 15 octobre 2013, les deux procédures ont été jointes.

, les deux sociétés relevant de conventions collectives différentes à raison de leur activité respective.

ingénieurs alternants au commerce en mai 2015 - un directeur commercial en juillet 2015, - un nouveau RD en octobre 2015.

C'est dans ce contexte que la SARL Le Klubbing a fait assigner la société GAN et son agent devant le tribunal de commerce d'Antibes, à bref délai, et que le tribunal a rendu successivement deux jugements

En outre, le salarié produit des attestations de deux de ses collègues, percevant une rémunération supérieure, qui indiquent occuper les mêmes fonctions de technico-commercial sédentaire, l'une d'elle

Par acte notarié du même jour, pour l'exploitation de cette activité, la SCI Mel patrimoine consentait à la société [N] un bail commercial portant sur une fraction de l'immeuble cadastré LR [Cadastre 5

de non lieu rendue par le juge d'instruction et confirmée en appel n' a dés lors aucune incidence sur le bien fondé du licenciement, d'autant que seule une partie du premier grief ( le détournement de

, les deux sociétés relevant de conventions collectives différentes à raison de leur activité respective.

, les deux sociétés relevant de conventions collectives différentes à raison de leur activité respective.

, les deux sociétés relevant de conventions collectives différentes à raison de leur activité respective.

Elle a jugé que le premier moyen commun aux pourvois était irrecevable en sa seconde branche, car s'il ne résultait pas des arrêts que la Cour d'appel se soit prononcée sur les demandes indemnitaires présentées

C'est donc a tort que les premiers juges ont rejeté la demande de M. [O] [R] de ce chef ; le jugement entrepris sera donc infirmé et la somme indiquée ci-dessus allouée à l'appelant.

des débats : Mme CAILLIAU Alicia ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Une autorisation de licenciement a été demandée aux services de l'inspection du travail, qui l'a refusée dans un premier temps.

emplois cibles prioritaires: * le conseiller commercial vie qui s'assure du développement vie du portefeuille de l'agence et développe la branche collective de la Vie, * l'animateur commercial vie qui

La protection réglementaire portant sur le principe actif du Plavix® a expiré le 15 juillet 2008, ce qui a entraîné, à compter d'octobre 2009, la commercialisation sur le marché des premiers génériques

emplois cibles prioritaires : * le conseiller commercial vie qui s'assure du développement vie du portefeuille de l'agence et développe la branche collective de la Vie, * l'animateur commercial vie

Les deux parties s'accordent pour dire aux termes de leurs écritures concordantes sur ce point que la loi applicable est celle prévue par la clause "paramount" visée au verso des deux connaissements litigieux

Par jugement du 6 janvier 2020, le tribunal : - valide la contrainte du 14 mars 2016, signifiée le 23 mars 2016, à la demande de l'URSSAF Agence des indépendants (l'URSSAF) pour la somme de 32 316 euros