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1 952 résultats pour « (sur le 2e moyen et le moyen complémentaire) societe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22ab09b3c8605deec20e2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le 19 juillet 2018, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vannes à l'encontre de cette décision explicite de rejet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94f9b787c4000862f66f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Il a ajouté que la société ne démontrait pas la preuve d'une cause étrangère.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65fd2313f20008a5254f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

La société reproche à la caisse de ne pas lui avoir fait bénéficier de la prorogation des délais de procédure telle que prévue par l'ordonnance précitée.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a1b7cdc6046d47b77d7d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[P], a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Brest, sollicitant la reconnaissance de la faute inexcusable de la société.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6719e4fd5857dd64cbdaa55a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

la Société ENTREPRISE VERNEJOLS, Société A Responsabilité Limitée au capital social de 40 000,00 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BLOIS sous le numéro 322.490.137, dont le

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd4c2799a9057d5dd245

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N° N° RG 19/04423 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P4ZC CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'INDRE ET LOIRE C/ Société [5]

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69005dfd2481d356bd175350

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[S] en date du 24 novembre 2022 est un accident du travail au sens de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, - débouté la société [4] de sa demande tendant à ce que la décision prise par la

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659e439755379800088470e6

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sur le moyen tiré du non-respect de la procédure prévue par les articles R. 243-43-3 et R. 243-43-4 du code de la sécurité sociale L'article R. 243-43-3 du code de la sécurité sociale dispose que pour

Source officielle
CA

Chambre pôle social

686ca6e6ab48d770a9cb5d86

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

date du 13 janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00065 Arrêt rendu ce PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6688de26676b73dd81b96dea

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[14], ou toute autre partie condamnée à garantie, serait redevable à raison des articles L. 452-1 à L. 452-3 du code de la sécurité sociale, - condamner la société [14], ou toutes autres parties qui

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64a660a4bbd03a05db965457

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

le bénéfice du livre IV du code de la sécurité sociale ainsi que l'indemnisation des préjudices complémentaires non expressément couverts par les dispositions de ce livre.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6788a22eb815c30a4df70b98

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [9] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 12] [Adresse 10] [Localité

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

677e184e25a73d43aa4ae1ad

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La procédure orale applicable au contentieux de la sécurité sociale permet aux intéressées de répondre aux moyens adverses et de modifier leurs demandes et moyens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd39

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

ALPES ISO ECO, Monsieur Z..., la société SBEC, la société ALLAMANO et leurs assureurs respectifs en réparation des infiltrations dans le salon, -1.805,96 € par condamnation solidaire de Monsieur Z...,

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d888a5cdc6046d47ba6165

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de la société Pacifica.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6274bbbf2799a9057d5dcf13

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

* * * DECISION Vu le jugement en date du 4 juin 2020 lequel le pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais, statuant dans le litige opposant la société Saint Gobain Glass Franceà la caisse

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63bd13ef607c90ab6624

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La mutualité sociale agricole de Lorraine, dispensée de comparution, a déclaré s'en remettre.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

631ad8fa39cffb4f13674419

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

ARRET N°607 Société [6] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 ************************************

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c10546bf9fd47c90a13655

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par conclusions n° 2 transmises le 8 septembre 2022 soutenues oralement, la société [6] anciennement dénommée société [6], demande à la cour de : - écarter les conclusions du docteur [R], - prendre

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

633d1fee62f5393e2eb449c1

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social

Source officielle

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