CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20e2
25 janvier 2023
Le 19 juillet 2018, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vannes à l'encontre de cette décision explicite de rejet.
Pôle 6 - Chambre 13
662c94f9b787c4000862f66f
26 avril 2024
Il a ajouté que la société ne démontrait pas la preuve d'une cause étrangère.
2EME PROTECTION SOCIALE
661f65fd2313f20008a5254f
16 avril 2024
La société reproche à la caisse de ne pas lui avoir fait bénéficier de la prorogation des délais de procédure telle que prévue par l'ordonnance précitée.
6981a1b7cdc6046d47b77d7d
28 janvier 2026
[P], a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Brest, sollicitant la reconnaissance de la faute inexcusable de la société.
Chambre Civile
6719e4fd5857dd64cbdaa55a
22 octobre 2024
la Société ENTREPRISE VERNEJOLS, Société A Responsabilité Limitée au capital social de 40 000,00 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BLOIS sous le numéro 322.490.137, dont le
6274bd4c2799a9057d5dd245
4 mai 2022
9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N° N° RG 19/04423 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P4ZC CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'INDRE ET LOIRE C/ Société [5]
69005dfd2481d356bd175350
27 octobre 2025
[S] en date du 24 novembre 2022 est un accident du travail au sens de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, - débouté la société [4] de sa demande tendant à ce que la décision prise par la
659e439755379800088470e6
9 janvier 2024
Sur le moyen tiré du non-respect de la procédure prévue par les articles R. 243-43-3 et R. 243-43-4 du code de la sécurité sociale L'article R. 243-43-3 du code de la sécurité sociale dispose que pour
Chambre pôle social
686ca6e6ab48d770a9cb5d86
1 juillet 2025
date du 13 janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00065 Arrêt rendu ce PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE
Chambre Sociale-1ère sect
6688de26676b73dd81b96dea
2 juillet 2024
[14], ou toute autre partie condamnée à garantie, serait redevable à raison des articles L. 452-1 à L. 452-3 du code de la sécurité sociale, - condamner la société [14], ou toutes autres parties qui
64a660a4bbd03a05db965457
5 juillet 2023
le bénéfice du livre IV du code de la sécurité sociale ainsi que l'indemnisation des préjudices complémentaires non expressément couverts par les dispositions de ce livre.
6788a22eb815c30a4df70b98
15 janvier 2025
D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [9] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 12] [Adresse 10] [Localité
Chambre 4-8a
677e184e25a73d43aa4ae1ad
7 janvier 2025
La procédure orale applicable au contentieux de la sécurité sociale permet aux intéressées de répondre aux moyens adverses et de modifier leurs demandes et moyens.
Cour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd39
4 novembre 2008
ALPES ISO ECO, Monsieur Z..., la société SBEC, la société ALLAMANO et leurs assureurs respectifs en réparation des infiltrations dans le salon, -1.805,96 € par condamnation solidaire de Monsieur Z...,
Chambre civile 1-3
69d888a5cdc6046d47ba6165
9 avril 2026
de la société Pacifica.
6274bbbf2799a9057d5dcf13
5 mai 2022
* * * DECISION Vu le jugement en date du 4 juin 2020 lequel le pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais, statuant dans le litige opposant la société Saint Gobain Glass Franceà la caisse
63be63bd13ef607c90ab6624
10 janvier 2023
La mutualité sociale agricole de Lorraine, dispensée de comparution, a déclaré s'en remettre.
631ad8fa39cffb4f13674419
6 septembre 2022
ARRET N°607 Société [6] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 ************************************
63c10546bf9fd47c90a13655
12 janvier 2023
Par conclusions n° 2 transmises le 8 septembre 2022 soutenues oralement, la société [6] anciennement dénommée société [6], demande à la cour de : - écarter les conclusions du docteur [R], - prendre
633d1fee62f5393e2eb449c1
4 octobre 2022
DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social
Page 28 sur 98
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.