pendant l'exécution des travaux sans disposer d'aucun pouvoir de direction ou de coercition sur le chantier ; ces visites ne dispensent pas les constructeurs d'accomplir leurs missions de conception,

Il résulte de l'ensemble de ces éléments, et notamment des factures dont il n'est pas soutenu qu'elles constitueraient des faux, que la société AODH est intervenue sur le chantier de construction de la

Les habillages sont abîmés par des infiltrations qui viennent du dessus ».

Ils récusent l'affirmation de l'appelante qu'ils seraient à l'abri de toutes poursuites ou injonctions en raison de l'acquisition de la prescription décennale, en indiquant que la mairie ne partage pas

[T] [K], exerçant sous l'enseigne ABR, assuré auprès de la société MAAF Assurances, - le lot 'fourniture et pose d'enduits extérieurs' à M.

publics, privés ou miniers, ainsi que le chargement, le roulage et l'entreposage de minerais sur tous chantiers publics, privés ou miniers.

supportés par les divers copropriétaires dans les proportions de leurs droits dans les parties communes pour l'entier immeuble ; - il était également prévu au cahier des charges que le concierge serait choisi

Cosmotech, afin de procéder à une recherche de fuite, laquelle a estimé, le 26 mai 2015, que les infiltrations survenues au niveau du mur du salon de Mme [Y] étaient « causées par des infiltrations du chantier

Il existe même certaines pièces en métal qui sont fêlées et très largement abîmées'. Divers échanges ont ensuite eu lien entre les avocats de M.

nationalité française, célibataire, commerçant Demeurant 53, Avenue d'Armorique - 22000 SAINT BRIEUC Prévenu, intimé, libre, jamais condamné assisté de Maître LALLEMENT, avocat au barreau de NANTES, choisi

Le second précise : " j'ai constaté en date du 27/ 08/ 2008 que les godet de la machine Ischida avaient été abîmés après la prestation de Monsieur X...... ".

Il convient de rappeler que même si le bailleur est propriétaire d'autres biens immobiliers, il peut choisir librement celui sur lequel il exerce son droit de reprise.

[W] et Mme [J] ont soumis à l'approbation de l'assemblée générale de la copropriété un projet de prolongation du mur mitoyen entre leur jardin et l'accès extérieur ainsi que l'installation d'un abri de

porte gondole sous l'effet de l'humidité et devient difficile à fermer ; - dans le salon et la cuisine : présence (dans chacune des ces deux pièces) d'une fenêtre chassis dont le bois est ancien et abîmé

problèmes relatifs à : - l'étanchéité, - l'existence de fissures, - l'existence de traces de moisissures, - l'existence de traces d'infiltration, - l'effritement du béton, - la peinture abîmée

régularisé un contrat de construction de maison individuelle avec les consorts [S] et [X] le 3 avril 2018, pour le prix de 215 878 euros, avec une durée d'exécution de 14 mois à compter de l'ouverture du chantier

., en ce que, pour les marchandises jugées non commercialisables à leur arrivée, les dates de consommation conseillées ont été trop restrictivement fixées ou étaient inadaptées au type de transport choisi

Or, il résulte du constat dressé le 16 janvier 2019 à la requête des propriétaires que : - les abords du logement étaient souillés et encombrés de divers mobiliers, matériaux et déchets de chantier,

En novembre 2020, Mme [S] a fait bâcher provisoirement la partie abimée de la toiture pour un montant de 1 992, 10 €.

Vous l'avez laissé seul dehors, de nuit sous les intempéries, au lieu de le mettre à l'abri à la vigie.