Ce comportement porte préjudice à la bonne marche du service et caractérise une insuffisance professionnelle.

respectifs toutes taxes comprises de 49 569 euros, de 30 921 euros et de 437 075,10 euros au titre des travaux de reprise de l'étanchéité d'un silo, des travaux de remise en marche de la chaudière à bois

11 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 11/03459 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.03.17 à : Me Alexandre

La SCP Pierre CLARY & Alexandre ARTIS dont Me [S] [P] était associé est intervenue volontairement à l'instance.

[I] [W] Représenté par Me Alexandra LECAREUX, avocat au barreau de COMPIEGNE APPELANT S.A.S.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2021, la SARL FK TEX, représentée par Me Alexandre, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Portalis DBVB-V-B7D-BDSIR [G] [U] VEUVE [C] [R] [L] [A] [C]-[U] [I] [H] [B] [C] [D] [X] [C] C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me André RAYNAUD Me Alexandra

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Il explique que l'augmentation de la dette n'est due qu'à une erreur d'un stagiaire et plaide sa bonne foi.

Il convient de rappeler que la bonne foi est présumée et qu'il appartient au créancier d'apporter la preuve de la mauvaise foi du débiteur.

notaire associé de la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan et Cédric Luquiau, titulaire d'un office notarial, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 14 boulevard Marie et Alexandre

barreau de LYON - Représentant : Me Olivier CONSTANT, avocat au barreau de NIMES Monsieur [V] [R] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS

Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Yann MERIC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non plaidant Madame [Z] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre

La société AGRO 3D faisait valoir pour sa part que c'était la société [D]-[S] qui n'avait pas apporté le soin nécessaire à la bonne conservation des pommes de terre.

2014- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 10/ 02418 APPELANTE Mutuelle MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 10 boulevard d'Alexandre

Il convient de rappeler que la bonne foi est présumée et qu'il appartient au créancier d'apporter la preuve de la mauvaise foi du débiteur.