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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
653b59ca502b828318c4e649
26 octobre 2023
En 1993, la société Channel 80 a fait l'objet d'une acquisition par la société VCF qui a ensuite fait l'objet d'une acquisition par la société Euromedia en 2010.
Cour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ffb
10 mars 2004
Le X... fait appel incident.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00093_20240126
26 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, la société ERT Technologies, représentée par Me Chapelle, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2022
6253cc16bd3db21cbdd8f159
8 février 2012
DEVANT LA COUR : Par conclusions déposées le 13 décembre 2011 et développées oralement auxquelles il est expressément fait référence, M X... a demandé à la Cour d'infirmer le jugement et de faire droit
4e chambre civile
635a21a9c549ea05a7cd2cda
26 octobre 2022
Pour plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
6e chambre
602f0ffa6d1c287678eadf86
18 février 2021
Il a fait l'objet de plusieurs avenants de 1973 à 1976.
Chambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e10
25 avril 2024
La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance
1re chambre 1re section
6032a14ff298cc16b9d32deb
15 décembre 2017
dans l'exécution de cette mission en donnant des conseils erronés sur l'existence de malfaçons et de vices cachés ; qu'elle fait valoir que la société CSA lui a fait faire des travaux de rénovation totalement
2e chambre sociale
63bfb3125e2fbe7c900437f6
11 janvier 2023
qu'elle présente au soutien de l'allégation selon laquelle les faits dénoncés procéderaient d'un harcèlement moral.
Chambre commerciale 3-1
6789f237e53fca3659f6730c
16 janvier 2025
Elle en déduit qu'elle doit être exonérée de toute responsabilité en raison de la faute de la société Panima.
6253c871bd3db21cbdd854bc
22 mars 2001
le 11 mars 1943 à VANNES (56), fils de Jean et de LE TAREAU Lisette, de nationalité française, jamais condamné, marié, président directeur général, demeurant 34, rue du Président Kennedy - 10600 LA CHAPELLE
6253c960bd3db21cbdd88204
2 mars 2006
désormais sans objet, la décision du 28 Avril 2005 ayant cessé ses effets ; Il appartient à la mère qui affirme être en mesure d'assurer à nouveau l'éducation et l'entretien de son fils Dylan de faire
Chambre Commerciale
64ae4aefa1775905dba3bb98
6 juillet 2023
Faits et procédure : 1.
Chambre 4-6
63cb92929c02507c9078dc25
20 janvier 2023
Le 16 juin 2019, la SAS Luxottica France a fait appel de ce jugement.
6253ccc4bd3db21cbdd9136c
24 mars 2014
Motifs de la décision : sur le bien-fondé du licenciement : Attendu que la faute grave visée par les articles L 1234-1 et L 1234-5 du code du travail résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable
67932e4120da87ff5e0112b9
23 janvier 2025
La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une
66878d2605d6f7f678d495ae
4 juillet 2024
juger les questions nées, postérieurement aux premières conclusions, de l'intervention d'un tiers ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.'
6253ca06bd3db21cbdd89d8e
16 mai 2007
que l'employeur fait état, dans la lettre de licenciement, de sa volonté de pourvoir des emplois saisonniers.
67f8a22a40b8f5486fedd8cb
10 avril 2025
Le fait est matériellement établi.
6253ccf4bd3db21cbdd91d1e
26 novembre 2014
Par lettre du 16 mars 2009, la société APEL-LOR a fait savoir à Mme X...qu'elle la licenciait.
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