CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b40c
12 mars 2008
Jean- Louis ROUDIL, Président Mme Christine AUBRY, Conseiller Madame Elisabeth PONSARD, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole GUIRAUD, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS
6253cb3dbd3db21cbdd8d299
30 juin 2009
procédé à un contrôle portant sur les huit établissements de la société ELVETEC sur la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003, concernant les allégements de cotisations au titre de la loi Aubry
6253cd99bd3db21cbdd93d06
23 février 2017
décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Février 2017 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Février 2017, Signé par Madame Christine AUBRY-CAMOIN
6253cc59bd3db21cbdd8fd65
23 octobre 2012
né le 09 Octobre 1960 à ST MANDE (94160) ... 44300 NANTES ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, et pour avocat Me Jérôme AUBRY, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01479_20221004
4 octobre 2022
Aubry et Maillot, depuis sa prise de fonctions au sein de l'Antenne sud en septembre 2014, M.
Chambre sociale
63d22aab9b3c8605deec20a4
25 janvier 2023
un accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail a été conclu dans le cadre de la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail (dite loi Aubry
67932fd39097fd849ae8aafc
23 janvier 2025
L'article L212-1 bis du code du travail issu de la loi n°98-461 du 13 juin 1998 (dite loi Aubry I) dispose : Dans les établissements ou les professions mentionnés à l'article L. 200-1 ( établissements
2e Chambre
60338f988ee3d1426c42c837
23 mai 2017
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
6033963a586d524b3581b5a9
18 mai 2017
60369cc1effee83f080a1553
24 septembre 2015
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
6162776ca2bc6369e8386ccb
14 novembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur FOHLEN, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN
6253cc45bd3db21cbdd8fa63
2 juillet 2012
ARRÊT DU deux juillet deux mille douze APPELANTE : SAS IDEM AUTOMATION, prise en la personne de son représentant légal Route de Rombas BP 10644 57140 WOIPPY CEDEX Représentée par Me AUBRY
Pôle 6 - Chambre 3
63c8ef25dc5b777c9099304e
18 janvier 2023
Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas SERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0966 PARTIE INTERVENANTE : SA ALLIANZ VIE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Brigitte AUBRY
2ème Chambre
63c10938bf9fd47c90a13af7
12 janvier 2023
obligations de la MUTUELLE SOLVAY ayant eu son siège sis [Adresse 9] représentée par son liquidateur Mr [P] [L] domicilié [Adresse 4] Représentée par Me Corinne AUBRUN-FRANCOIS de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY
64f2d0425aeec3d96923895e
31 août 2023
sociétés de Paris, ayant son siège [Adresse 5], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Corinne AUBRUN-FRANCOIS de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY
Chambre des Baux Ruraux
6274bd542799a9057d5dd273
5 mai 2022
Madame [S] [J] épouse [M] née le 18 septembre 1949 à Bédée, de nationalité française La Buzardais 35590 CLAYES représentés par Me Myriam GOBBÉ de la SCP AVOCATS LIBERTÉ GLON-GOBBE- BROUILLET-AUBRY-TESSIER
6708c02f445a086e2bceddf3
10 octobre 2024
le n° B 302 493 275 dont le siège social est [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-aline LARERE de la SCP AUBRUN AUBRY
JEX
6537610d974d2583184551a4
19 octobre 2023
754.800.712 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Corinne AUBRUN-FRANCOIS de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY
Chambre sociale-2ème sect
6a19290ecdc6046d47545117
28 mai 2026
Commerce et des Sociétés d'EP|NAL sous le numéro 484 069 547 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patricia AUBRY
Chambre Sociale
616337dc06e11dac7d76d013
15 novembre 2010
Il soutient que les accords ASF sont conformes aux dispositions légales, tant au regard des lois Aubry I et II qu'au regard de la loi Fillon qui a fixé un plafond annuel de 1.600 heures.
Page 28 sur 50