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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
63c79ba0da31367c908eb723
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Subluxation médiale du corps méniscal.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c7
6 septembre 2007
6 septembre 2007
avocat au barreau de Versailles INTIMES **************** Société IFC (LES INDUSTRIELS DU FROID ET DU CONDITIONNEMENT D'AIR) Venant aux droits de la société MONDIAL FRIGO 5 rue Maurice Audibert
Source officielle4e Chambre A
61629f6835a5d4e0c2ddc94e
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.
Source officielle4e Chambre A
6162d675a2a5768a176c5582
6 juillet 2012
6 juillet 2012
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT
Source officielle4e Chambre A
6162e83b7dc295bdec6a5704
22 juin 2012
22 juin 2012
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.
Source officielle4e Chambre A
6162fde23ebbdffcbea6a986
23 mars 2012
23 mars 2012
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 mars 2012.
Source officielle4e Chambre A
616307f75a67331bacec3c1b
20 janvier 2012
20 janvier 2012
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2012.
Source officielle4e Chambre A
61632f4a14ec5f96a7da08c9
21 octobre 2011
21 octobre 2011
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT
Source officielle4e Chambre A
616361c9c983b818eb76d246
15 avril 2011
15 avril 2011
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT
Source officielle4e Chambre A
6163773bf6919f4eda2c38d0
4 mars 2011
4 mars 2011
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 mars 2011.
Source officielle4e Chambre A
6163821896ce96677bf0ff7d
1 avril 2011
1 avril 2011
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 avril 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a5
30 mai 2008
30 mai 2008
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c526
20 juin 2008
20 juin 2008
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Juin 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae0e
25 janvier 2008
25 janvier 2008
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2008.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894b9d8ceca1cd70192a6
18 octobre 2024
18 octobre 2024
JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Guillaume BRAJEUX du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Camille AUBERT
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04777_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02029_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23e40b8f5486fedd981
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 19 mai 2020, il a déclaré à la MSA Midi-Pyrénées être atteint de la maladie de Parkinson en joignant un certificat médcial iniatial de maladie professionnelle datée du 23 juin 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e8
10 avril 2008
10 avril 2008
L' activité touristique a continué également à se développer en raison à la fois de mise en place de centres d' intérêts tels que le Mémorial 2 qui continue à attirer de nombreux touristes ainsi que différentes
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
696b486bcdc6046d479f8900
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Madame [C] [T] épouse [DY] en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de [I] [SB] veuve [T], décédée [Adresse 13] [Localité 19] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT
Source officiellePage 28 sur 142