représenté par Me Julie D..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Audrey G..., avocat au barreau d'AVIGNON, plaidant et Me Valery H..., avocat au barreau d'AVIGNON, plaidant Madame

représenté par Me Julie C..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Audrey F..., avocat au barreau d'AVIGNON, plaidant et Me Valery Y..., avocat au barreau d'AVIGNON, plaidant Madame

Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues, greffière, lors des débats, et Mme Audrey Bachimont, greffière, lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 14 mai 2024,

Courant juin 2017, deux hélices neuves ont été fournies par St Boat et installées par Yatching Médoc.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Audrey VANHUSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFGR [A] [Q] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 21 MAI 2026 à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Audrey

L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.

qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43083 Ayant pour avocat plaidant Me Audrey

l'Institut [9] - N° national et référence : OP22-4387 APPELANTE Mme [U] [B] Née le 25 mai 1979 à [Localité 12] De nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Audrey

La cour forme sa conviction au vu des éléments retenus par l'employeur et de ceux fournis par le salarié. Si un doute subsiste, il profite au salarié. M.

Jugement rendu le 07 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 19/02883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey

Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

de Nîmes en date du 25 janvier 2024, N°21/02307 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey

Or, le fait de ne pas lui avoir fourni cette information ne lui a pas permis de s'engager en toute connaissance de cause et d'avoir un consentement libre et éclairé.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Jacques BOUDY Conseiller : Monsieur Alain DESALBRES Conseiller : Monsieur Rémi FIGEROU Greffier : Madame Audrey

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Delphine Duprat, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Delphine Duprat, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE ET Monsieur [K] [Y] [W] [E] né le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me Audrey

Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées