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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6262486fb1a50c277d4c5c4b
21 avril 2022
01177 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS56 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2022, à 16h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
6262486fb1a50c277d4c5c57
01183 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTFE Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2022, à 12h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
6360ca733c369c7f74996f53
26 octobre 2022
03457 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ77 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2022, à 12h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Patricia Dufour
6360ca733c369c7f74996f55
03458 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRAB Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2022, à 16h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
633e7043f8faf13e2e973e1b
5 octobre 2022
03194 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNM5 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2022, à 11h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
633e7043f8faf13e2e973e22
- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNNI Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2022, à 15h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour
634113da58bc223e2e3f095b
7 octobre 2022
03209 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGN46 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 octobre 2022, à 12h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
63cb931b9c02507c9078de3c
20 janvier 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6GD Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2023, à 18h48 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour
63cb931b9c02507c9078de40
00228 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6HI Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2023, à 13h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63cf8491a6687f7c904cbaea
21 janvier 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6I4 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2023, à 15h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour
63cf8491a6687f7c904cbafa
00238 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6MJ Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2023, à 11h40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63cf8492a6687f7c904cbb08
00245 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6MX Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2023, à 12H06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
63cf8492a6687f7c904cbb0c
23 janvier 2023
00247 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6MZ Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2023, à 14h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
63cf8492a6687f7c904cbb10
00249 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6M3 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2023, à 16h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
63cf8492a6687f7c904cbb18
00253 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6M7 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2023, à 11h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
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6 octobre 2023
04148 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIUN Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2023, à 13h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
6520f625bb275d83183a3c8a
04149 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIUO Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2023, à 11h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
6520f625bb275d83183a3c8c
04150 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIVC Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2023, à 10h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
6520f625bb275d83183a3c90
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIVL Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2023, à 14h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour
6520f625bb275d83183a3c96
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIWD Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2023, à 14h26, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour
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LA FERME DES DIX ECUS, BROCHOT, Claudette, BERAUD-DUFOUR
02/10/2008
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15/07/2008