[C] [K] demeurant [Adresse 16] [Localité 4] ) Monsieur [A] [EN] [R] demeurant [Adresse 18] [Localité 17] représentés par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour assistés de Maître Pierre-Olivier

agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] - GIBRALTAR représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER

DDB & CO agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Maître Olivier

OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me LEVOIR - Me THIAULT - SCP SOREL et Associés Expédition TC LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES

ARTWARE CONCEPT ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 510 787 575 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier

NUMERO DESIGN ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 445 383 722 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier

RENNES ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, entendu en son rapport Madame Olivia

RENNES ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, entendu en son rapport Madame Olivia

RENNES ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, entendu en son rapport Madame Olivia

SCREEN DIFFUSION [Adresse 2] [Localité 2] Immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le n° 437513534 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

EKIP', prise en la personne de Maître [I] [V], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SA [W], domicilié en cette qulaité [Adresse 1] Représentée par Maître Esther RENTING substituant Maître Olivier

1969 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Flore LELACHE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 264 - Représentant : Me David-Olivier

Janvier 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2016F00436 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Olivier

La Cour était composée de : Monsieur Olivier GOURSAUD, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline C..., Vice présidente

La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Madame Françoise BEL, Conseiller (rédacteur) qui en ont délibéré.

60120 BRETEUIL comparant en personne à l'audience représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assisté de Me Claudie A..., avocat au barreau de Rouen INTIMÉS : Monsieur Olivier

INTIMÉE : SAS TECHNIPRO, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Samantha LABESSAN, substituant Maître Olivier

qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la Société [I] GOURMET, domicilé en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Esther RENTING, substituant Maître Olivier

judiciaire de Monsieur [M] [UD], né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 19] (ALGERIE) et décédé le [Date décès 10] 2019, domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 11] représentée par Maître Olivier