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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6789fa4b0c7dc206c9eb7e7f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Z] a saisi le 27 juin 2024 la formation de référés du conseil de prud'hommes de Beauvais, laquelle par ordonnance du 2 août 2024, a : ordonné à la société de payer à M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
678b470a8cafc520068c15d9
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Contestant cette décision, Mme [Y] a saisi la commission de recours amiable ([13]) puis, par suite du rejet implicite de sa contestation, le pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
67ef6fca7985d82da296f85f
3 avril 2025
3 avril 2025
à Me Buisson Me Coudert VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/04313 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGW5 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb7207
4 avril 2024
4 avril 2024
AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/02997 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPJW - N° registre 1ère instance : 19/00398 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af64f2b6c6260008b52eff
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il est devenu le tribunal judiciaire de Beauvais le 1er janvier 2020. Par jugement en date du 18 février 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais a : - débouté M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f8683ed7e432441d85c028
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Me Varin FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 22/03820 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQ57 JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEAUVAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85acf
8 novembre 2001
8 novembre 2001
barreau de BEAUVAIS DEBATS : A l'audience publique du 4 Octobre 2001, devant : Mme MERFELD, Président de Chambre, MM.
Source officielle3ème chambre famille
6260f92a6d9e13277d6e3877
20 avril 2022
20 avril 2022
André BEAUCLAIR, Président de Chambre, le 20 avril 2022, EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l'appel interjeté le 31 mai 2021 par Monsieur [R] [F] à l'encontre d'un jugement du juge aux affaires familiales
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Quant à la société Michel Beauvais et associés : 31.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f039cffb4f136743d5
6 septembre 2022
6 septembre 2022
ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 19/07148 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HQBV JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BEAUVAIS
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8275a08105d473cdd6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 22/00333 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKOF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
6868b52c9508abe851204704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
****************************************** N° RG 25/00020 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMN5 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire Beauvais
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
6864c20b31953a33f9365f21
1 juillet 2025
1 juillet 2025
****************************************** N° RG 25/00019 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMHW Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire Beauvais
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6808778653f7b81e1a5eb089
22 avril 2025
22 avril 2025
AVRIL 2025 ************************************************************* N° RG 24/00392 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7FP - N° registre 1ère instance : 23/00191 Jugement du tribunal judiciaire de Beauvais
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e4
13 mars 2003
13 mars 2003
./ Me HERBAUT IRM/JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 13 MARS 2003 RG : 02/03855 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 02 septembre 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3e4
13 mars 2003
13 mars 2003
IRM / JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 13 MARS 2003 RG : 02 / 03855 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 02 septembre 2002.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
696936f9cdc6046d476ff08b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
constitué avocat, INTIMÉS D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 novembre 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695cd5f675782d5f06f28ebc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
barreau d'AGEN INTIMÉ D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 03 novembre 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695cd7c275782d5f06f2b945
5 janvier 2026
5 janvier 2026
d'AGEN INTIMÉE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 03 Novembre 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695cd7c575782d5f06f2b956
5 janvier 2026
5 janvier 2026
constitué avocat, INTIMÉS D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 03 Novembre 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR
Source officiellePage 28 sur 114