Septembre 2017 Nature de l'Affaire : Sans indication de la nature d'affaires ________________________________________________________________________________________ APPELANTE SAS INVESTEAM EUROPE Société

La société appelante a remis au greffe ses conclusions le 18 février 2024.

Société [10] C/ [8] C.C.C le 17/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/04/25 à: -Me

[R] prise en la personne de Maître [N] [K] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier

avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 2022-1 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [Z] [C] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société

avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 2022/54 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [M] [T] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société

[N] prise en la personne de Maître [W] [K] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier

[U] prise en la personne de Maître [T] [D] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier

Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2024, la société Parc éolien de Smermesnil déclare accepter ce désistement.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société parc éolien Nordex LII, à la société parc éolien Nordex LIII, à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de

LOG ELEC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christian BENOIT de la SELARL CHRISTIAN BENOIT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

[O] [W] [K] demande à la cour de : - rejeter le moyen de caducité soulevé par la société Effia Stationnement et juger recevable l'appel interjeté le 29 août 2024, - juger irrecevables les conclusions

Y... est due à la faute inexcusable de la société OI Manufactoring France, venant aux droits de la société BSN Glasspack, Ordonne la majoration au maximum du capital versé à M.

[W] à payer à la société Garages et ateliers réunis la somme de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [W] aux dépens.

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 13 mars 2003, le juge

[L] était atteint était due à la faute inexcusable de l'employeur, la société EVERITE, a ordonné la majoration de la rente au taux maximum et a alloué à l'intéressé la somme de 91.000 euros en réparation

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.