Me Danaé PAUBLAN, avocat plaidant INTIMÉS : Monsieur [A] [E] né le [Date naissance 1] 1928 à [Localité 19] [Adresse 7] [Localité 24] Rep/assistant : SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET

La société Aérobag soutient que tous ses salariés ne travaillaient pas sur le bassin d'emploi du grand Roissy - le Bourget où se trouve son siège social, que seuls 21 y étaient également domiciliés, que

Localité 2] sous le n° 381 021 310 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident Représentée par Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET

ETUDE BOUVET ET GUYONNET Immatriculée au RCS de Chambéry, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.

ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTS : Madame [P] [Y] [K] [S] [V] épouse [T] Monsieur [R] [T] demeurant ensemble [Adresse 4] représentés par Me Christine BOUDET

demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANTE Madame [R] [E], demeurant [Adresse 2] non comparante INTIMEES S.A. [4],sise [Adresse 1] représentée par Me Romain BOUVET

Me Boguet a indiqué par message du 16 septembre 2024 avoir procédé à la régularisation de cette procédure en déposant une nouvelle déclaration d'appel.

auteur CELLIER, elles étaient déjà murées en 1952, en revanche Jeanine BARRAU, auteur des époux X..., atteste que sa mère les a bouchées "il y a environ une quinzaine d'années et pas plus" et le témoin BOUVET

né le 21 Juillet 1947 à RENNES (35000) ... 35150 AMANLIS Rep/ assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me PROUST Plaidant

d'ayant droit de feu François Y... née le 22 Juillet 1934 ... ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Romain BOUVET

La SELARL Etude Bouvet & Guyonnet a été désignée en qualité de mandataire liquidateur et a été appelée en cause devant le tribunal judiciaire d'Albertville par M. [Y]. Enfin, M.

.-98800- NOUMEA représenté par Me Valérie LUCAS INTIMÉ LE CENTRE HOSPITALIER DE NOUVELLE-CALEDONIE-CHT GASTON BOURRET, pris en la personne de son représentant légal 7 Avenue Paul Doumer-BP.

Localité 4] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Christelle BOURRET

Judiciaire de l'Etat Vu les conclusions de Monsieur le Procureur Général, Après avoir entendu en leurs observations orales : - Maître Sébastien BINET de la SARL [1] substitué par Me Bertrand BOUVET

1985 à MENAIEL de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Christelle BOURRET

SAS VETREM INVESTISSEMENT Grosse délivrée le 23/01/2025 à Me Laurent BOGUET Me Edouard JUNG REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

PASSION VITESSE, association inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de MULHOUSE sous les références LXXXVII (87) Folio n°34, Domiciliée [Adresse 1] représentée par Me Sandrine BOUDET

Comparante concluante par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE (avoué à la Cour) et plaidant par Me LEBEGUE (avocat au barreau d'AMIENS).